Les Voisins

sein des PI, et c'est cette distinction que tient le CPI  : la propriété littéraire et artistiques : elle recouvre plusieurs choses. C'est surtout le droit d'auteur qui vient protéger des œuvres de l'esprit. On a les droits voisins du droit d'auteur : par exemple, le droit voisin de l'artiste interprète. Un chanteur n'est pas nécessairement compositeur de la musique, des arrangements par exemple. On pourra aussi s'intéresse à des auxiliaires de la création qui sont en fait des investisseurs, des bailleurs

[pic][pic] Lexique des termes douaniers • A... de Accises à Avitaillement • B... de Bon à enlever à Bureau de sortie • C... de Capsule représentative de droits à Crédit de liquidation • D... de Déclaration d'échange de biens à Droits voisins du droit d'auteur • E... de Etats Déclarants Dématérialisés sur Internet à Exploitant d'appareil automatique • F... deFacture pro-forma à Frontalier • G... de Garantie des créances douanières à Garantie isolée • I... de Importée

comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La propriété littéraire et artistique : elle s'applique aux œuvre de l'esprit, elle est composé des droits d'auteur et de ses droits voisins. On trouve parmi les droits voisins : - Le droit des artistes-interprètes : respect du nom, autorisation de reproduction... - Le droit des producteurs de phonogrammes : le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la

droit : usage malveillant d’un bien par son propriétaire, dans la seule intention de nuire à autrui. Les troubles anormaux de voisinage : désagréments non voulus mais excédant les contraintes habituelles de voisinage qu’un propriétaire peut causer à son voisin. Ils peuvent être sonores, olfactifs, visuels. B. La propriété corporelle et la propriété incorporelle La propriété intellectuelle est une notion juridique donc le périmètre est vaste et le contenu hétérogène : elle intéresse des réalisations aussi

d’information à destination des employeurs d’artistes ou de techniciens du spectacle enregistré. Il ne traite pas des obligations fiscales et des obligations édictées par le code de la propriété intellectuelle en matière de droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur, notamment pour les réalisateurs et les artistes interprètes. Ce guide se compose des fiches thématiques suivantes : Fiche n°1 A Fiche n°1 B Fiche n°1 C Fiche n°1 D Fiche n°2 A Fiche n°2 B Fiche n°3 A Fiche n°4 A Fiche n°4 B

domaine des beaux arts. Les logiciels sont également protégés par le droit d'auteur, tout comme le bases de données. Dans la propriété littéraire et artistique, on a donc le droit d'auteur et les droits voisins. Le droit d'auteur est le droit qu'ont les auteurs sur leurs œuvres. Les droits voisins du droit d'auteur sont une catégorie qui comprend le droit des producteurs de phonogrammes (supports sonores), de vidéogrammes, de bases données … Le droit d'auteur protège une œuvre, alors que le droit

des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion. Le BBDA est donc un organisme de gestion collective à caractère pluridisciplinaire gérant le droit d'auteur et les droits voisins; il a le statut d'établissement public à caractère professionnel, agissant sous la tutelle technique du Ministère de la Culture , des Arts et du Tourisme et la tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget. Le BBDA a pour mission

manques de protection du droit d'auteur chinois par rappport à la France 2.1.1 Une gamme étroite du standard de la condamnation et la peine ,les incomplets des types 2.1.2 La négligence de la distinction du Droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur 2.1.3 L’insuffisant des dispositions de la loi pénale, Manque de clarté des exprimés PartieⅢ les révélations de comparaison du droit d'auteur sino-françaises du droit d'auteur des resources du réseau 3.1 l'importance

pour la Confiance dans l'Economie Numérique qui réglemente, entre autres, le commerce électronique et la responsabilité des hébergeurs 5 A2 : Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie La Loi du Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information qui vise à protéger le droit des auteurs On constate certaines limites à l'application de ces lois quand les informations sont hébergées sur des serveurs à l'étranger ... 2. La protection des oeuvres Le droit d'auteur

Haujourd'hui c'est la loi HADOPI 2 qui est en place. II)LA RIPOSTE GRADUEE EN 7 ETAPES. 1)Principe de responsabilité. Le contrôle de la connexion est à la charge du titulaire de la ligne.Vous êtes responsable si votre enfant, votre frere ou votre voisin télécharge à partir de votre connexion à internet. 2)Collecte des IP suspectes. Des sociétés privées spécialisées, mandatées par les ayants droit , surveillent les échanges de fichiers effectués par les internautes sur les réseaux, principalement