Lettres Patentes De Charles Viii

société évolue donc on va dire que coutume est venue complétée le droit. Ce sont les juges qui vont aller chercher la coutume ( mésopotamiens). Mais les prophètes et les juges hébraïques vont chercher l’esprit du texte. Ils ne se fient pas qu’à la lettre. Ce qui permet une application sans toucher au droit. §2 : un droit casuistique droit casuistique est un droit au cas par cas, il détermine une solution particulière pour un cas particulier. I- le droit au cas par cas aujourd’hui le droit casuistique

mariage prévoit que le compté sera remis au roi si le couple décède sans enfants et c'est ce qui se produit. Par mariage la champagne est annexé Philippe lebel a épousé l'héritière du compté de champagne. Mariages successifs d'Anne de Bretagne, Charles VIII en 1488 et louis XII 1498 3 – politique successorale 1183 philippe auguste va obtenir de la succession du compte de Flandre, la meignoit et le vermandois. 1481 la Provence revient à Louis XI avec le testament du dernier compte dans lequel

classification relativement stable tend à se fixer autour de 4 grandes catégories d’actes. 1 Les lettres patentes Elles prennent la forme d’un document écrit sur parchemin qui se présente ouvert à son destinataire (du latin patens, ouvert). Elles représentent l’essentiel de la législation royale. On distingue 2 types de lettres patentes. D’une part, on trouve les grandes lettres patentes, qui présentent un certain degré de généralité et sont permanentes. Il en existe 3 types : l’ordonnance

lui envoya sa propre hache dans la tête en disant : “ C'est ainsi que tu as fait à Soissons avec le vase ”. Quand l'homme fut mort, le Roi ordonna aux autres de se retirer et par cet acte, il leur inspira une grande crainte à son égard. 12. Lettre de l'évêque AVIT de VIENNE au Roi Clovis (éd. PEIPER, M.G.H., AA, t. VI/2, p. 75 ; trad. P. RICHE, Textes et documents d’histoire du Moyen Age, Ve-milieu du VIIIe siècle, Paris, 1972, p. 89-90). La plupart des hommes, au lieu de rechercher une croyance

problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait d’une règle de droit privé (saisine héréditaire), «  le mort saisi le vif ». D’un point de vue doctrinal, Jean de Terre a rattaché l’instantanéité de la succession au

remontrances présentées au roi de France Charles VII par le Parlement siégeant à Poitiers. Ainsi cette précieuse source nous éclaire sur la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438, puisqu’elle lui est antérieure de 7 années au moins. Notre premier document que nous étudions est un prémices à notre second document, les deux textes sont complémentaires depuis cette découverte pour les Historiens. Et notre seconde source est extrait de l'Histoire de Charles VII rédigé par Thomas Basin. Il s'agit de

début du VIIIème s, commence au sud du royaume les grandes conquêtes arabes avec les prises de Gibraltar (Djebel Al Tarik). Il contient l’Espagne, qui devient arabe. Charles Martel, le maire du palais, arrête les troupes sarrasines à Poitiers. Il apparaît comme le sauveur de l’occident chrétien. Pépin le Bref, le fils de Charles Martel, qui est aussi maire du palais, qui va déposer le dernier roi mérovingien. Il va aller voir le pape et lui demander à qui doit revenir le pouvoir. Celui-ci lui

Charles IX, roi de France, né le 27 juin 1550, avait épousé le 26 novembre 1570 à Mézières Élisabeth d’Autriche (1554-1592), fille puinée de l’empereur Maximilien II [1]. Le 27 octobre 1572 naissait leur fille unique, Marie-Élisabeth de France. Le 30 juin 1574, Charles IX mourait ; peu de temps après, sa veuve fut rappelée à Vienne ; la petite princesse fut élevée à la cour d’Amboise. Sa vie fut brève et intéressa peu les historiens, car elle ne joua aucun rôle politique ; néanmoins, elle fut mêlée

commissaires.............................................................................................................38 A) La commission............................................................................................................38 La lettre de commission...................................................................................................38 Le commissaire est librement révoquable par le roi........................................................38 Des attributions extraordinaires

clergé au coté du tiers-Etat. Il n’y avait pas d’unité de pensée. ⎝ Le clergé se caractérisait par sa diversité §6 : Relation entre Eglise et Etat Elles vont passer au cours des siècles par plusieurs étapes : ⎝ 1438 : roi Charles VII par « la pragmatique sanction de bourges » règle la discipline de l’Eglise, réduit les droits du Pape. Cette pragmatique sanction devait régler les rapports entre l’Eglise et le Roi de 1438 à 1516 a été appliquée. ⎝ 1516 : le concordat