Limites De La Normalisation Comptable Internationale

OCP……………………………………8 Section 3 : Statut Juridique Du Groupe OCP …………………………..9 Section 4 : Structure générale Du Groupe OCP……………………….10 Chapitre 2 : Cadre Organisationnel…………………………………………11 Section 1 : Organisation Comptable …………………………………...12 Section 2 : Rôles Et Attributions Des Intervenants……………………16 Section 3 : Système D'informations…………………………………….17 Chapitre 3 : Mode Opératoire……………………………………………….18 Section 1 : Processus De

affectés aux travaux de R&D 9 Les dépenses de fonctionnement 13 Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées et l’agrément des prestataires 14 Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle 18 Les dépenses de normalisation 19 Les dépenses de veille technologique 20 CALCUL DU MONTANT DU CIR Les taux à appliquer en fonction de la situation de l’entreprise Le traitement des subventions et des avances remboursables Le traitement des dépenses de prestations de conseil

transparence, de l’éthique, du libre jeu de la concurrence et de l’égalité d’accès à la commande publique. A présent, le Maroc en dépit des progrès qui restent à réaliser peut légitimement prétendre disposer d’une réglementation conforme aux normes internationales en la matière. D’ailleurs, la Banque Mondiale et l’OcDE n’ont pas manqué de le souligner la première, dans son rapport de revue analytique du système marocain de passation des marchés publics en cours de finalisation et la seconde dans l’étude

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

interne (Cappelletti, 2004) ? Le contrôle interne s’est d’abord constitué comme un dispositif destiné à prévenir les erreurs et les fraudes dans le domaine comptable. Cet aspect est prépondérant jusqu’aux années soixante-dix (Bénédict & Kéravel, 1990). À partir de cette date, le contrôle interne revêt des ambitions plus globales puisque l’Ordre des experts-comptables français le définit en 1977 comme l’ensemble des sécurités contribuant à une meilleure maîtrise de l’entreprise. L’analyse lexicale des rapports

BMCII N T R O D U C T I O N 3 En 1973, a lieu la création de International Accounting Standards Board (IASB) à Londres, qui a repris la succession de l'IASC ( International Accounting Standards Commitee) à la suite de la réforme de ce dernier en 2001, à l'initiative du britannique Sir Henry Benson qui en devient son premier président élu, dans l'objectif d'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvoir leur

Abdallah chef du personnel, Pour tout le temps qu’il a bien voulu me consacrer ; grâce à lui j’ai pu rencontrer un grand nombre de personne travaillant dans cette société. J’exprime toute ma gratitude à Monsieur D.ZIANI MANSOUR, chef de la division comptable pour l’effort fourni, les conseils prodigués, sa patience et sa persévérance dans l’encadrement et le suivi de mon rapport de stage Enfin je voudrais remercier les responsables de la société COMTO qui m’ont permis d’effectuer ce stage dans des

documentation fournie. Enfin, à toute personne ayant contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail, un profond merci. Imène. SOMMAIRE Introduction Chapitre I: Un nouvel environnement comptable et financier Section 1 : Présentation du référentiel IFRS Section 2 : La cadre comptable en Algérie 3 4 8 Chapitre II : le contrôle de gestion Section 1 : définition et missions du contrôle de gestion Section 2 : Les outils du contrôle de gestion Section 3 : la spécificité du contrôle

prescriptions légales ont imposés progressivement le recours à des réviseurs, vérificateurs et certificateurs, pour apprécier la fiabilité des informations financières et comptables communiquées par les entreprises aux tiers actionnaires ou partenaires. Jusqu’alors, la technique la plus utilisée était celle du pointage de toutes les écritures comptables dans les livres par rapprochement avec les documents source. Ainsi, des notions comme : contrôle, révision, audit, deviennent de plus en plus utilisées ; sans

mois d'avril 2007 jusqu'à 2010 ainsi que d'autres sujets spécifiques. Source : performance-publique.budget.gouv Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor Source : Agence France Trésor Bulletin officiel des finances publiques : gestion comptable publique - BOFiP-GCP Remplace le Bulletin officiel de la comptabilité publique (BOCP) depuis janvier 2013, en complément du BOFiP-RHO. La page donne accès aux BOCP de 2001 à 2012. Source : Portail de l'économie et des finances Bulletin officiel