Liste des services déconcentrés de l'État français

mixtes............................................................................................................17 Les autres modalités du scrutin................................................................................................17 L'État, base de l'organisation institutionnelle des communautés politiques..................................................17 Le caractère central de l'institution étatique................................................................................

Lumières (philosophie). À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint35. Mais les règnes de François Ier (1515-1547) et de son fils Henri II (1547-1559) sont surtout marqués par un renforcement du pouvoir royal, qui tend à devenir absolu36, et par une Renaissance littéraire et artistique fortement influencée par l’Italie37. En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts fait du français la langue administrative et judiciaire du Royaumee

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Droit constitutionnel = droit des institutions politiques. Concerne beaucoup le Droit des institutions de l’Etat. Première limite du cours : Nous allons parler principalement du droit de l’Etat. Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite :

procéder au recrutement d'un salarié, la demande de personnel est soumise à un examen hiérarchique au cours duquel les personnes habilitées à la valider, vont vérifier que toutes les solutions d'amélioration de la productivité, de réorganisation du service demandeur, et éventuellement d'externalisation de l'emploi, ont été analysées. D'autres possibilités que celle de recourir à un recrutement définitif peuvent être proposées, tels que le recours à la réorganisation du travail, à une nouvelle répartition

[J=Français 1998] Mes Chers Compatriotes, Je suis heureux de vous dire, ce soir, les voeux très sincères que je forme pour vous et pour tous ceux que vous aimez. Beaucoup d'entre vous sont en famille et s'apprêtent à fêter la nouvelle année. D'autres sont seuls, malades, ou dans la peine. Ma première pensée, une pensée chaleureuse, sera pour eux. En 1997, une nouvelle majorité a été élue. J'ai donc nommé un Premier ministre issu de cette majorité, le Gouvernement applique sa politique. Et

Le régime fiscal de la taxe professionnelle unique est rendu obligatoire pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ; il est encouragé pour les communautés de communes rurales, par un accroissement des concours financiers de l'État. 3- Révision constitutionnelle sur la décentralisation La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République consacre le principe de décentralisation, reconnaît le droit à l'expérimentation en matières

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs

l'activité législative. Légiférer consiste à élaborer les règles générales qui vont régir l'ensemble des activités publiques et privées alors qu'administrer consiste en la mise en œuvre des décisions prises et en la participation au fonctionnement des services d'intérêt général. Deuxièmement, l'activité administrative se distingue de l'activité juridictionnelle. Juger, c'est appliquer à un litige donné la solution qu'impose la règle de droit alors que si l'administration est soumise au droit, trancher

particulier, c’est la spécialisation des règles de droit. Les règles en droit : • Vivre honnêtement • De nuire à personnes • Donner à chacun ce qui lui revient La loi est un facteur explosion du droit, c’est l’évolution du rôle de l’état dans tous les domaines de la vie sociale. L’évolution de la société, c’est la complexité croissante de la société (progrès, techniques) Résultat de cette évolution • La spécialisation des normes est devenue excessive (l’abondance règles)

sièclen 2, le solde migratoire des campagnes françaises est redevenu positif dans les années 1990n 1. L’essentiel de la croissance urbaine se fait dans les zones périurbaines, de plus en plus éloignées de l’agglomération-centren 2. Le tableau ci-dessous liste les principales villes du pays en 2010, classées par défaut en fonction de la population de leur aire urbaine. Ville Aire urbaineI 3 Pôle urbainI 3 CommuneI 4 Paris 12 223 100 10 460 118 2 243 833 Lyon 2 165 785 1 551 108 484 344 Marseille et Aix-en-Provence