Liste des services déconcentrés de l'État français

Titre 2 : L’administration déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration

département est au cœur du débat français. On peut se demander aujourd'hui quelle est la place du département en France Le département appartient à deux grands modes d'organisation de l'État: la déconcentration et la décentralisation. I)Le département, une circonscription administrative a) Le rôle du préfet – la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l'État et disposent de plus ou moins

transférés à l’ARS : • le médico-social : - personnes âgées : tarification des EHPAD et des SSIAD ; autorisation de création et d’extension des structures ; financement de l’investissement. - personnes handicapées : tarification des établissements et services pour adultes et enfants ; autorisation de création et d’extension ; financement de l’investissement. • le secteur santé-environnement : - eaux, aliments : qualité de l'eau d'alimentation humaine, qualité des eaux de baignade, des piscines et des

du développement économique et de la politique d'aménagement du territoire. Il n'y avais surtout pas de hiérarchie c'est à dire pas d'autorité des préfets de régions sur les préfets de département. Mais au fur et à mesure du temps les service décentralisé de l'État se sont mieux organisés et structurés. Le préfet de région est devenu dans sa région l'équivalent du préfet de département dans son département. Mais une compétence échappe au préfet de région c'est la compétence de sécurité et les

affichée parmi les priorités, du Département de l’Environnement. Membres permanents du CREI actualiser les appeltion Comité présidé par M. le Wali de la RGC * Direction Régionale de l’Equipement * Service Régional de l’eau * Direction Régionale des Transports * Service Régional de l’Environnement * Inspection Régionale de l’Habitat, * Direction Régionale de la Santé * Urbanisme et Aménagement de l’Espace * Agence Urbaine de Casablanca * Direction Régionale

sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités

l'organisation initiale de 1952 répartis en cinq services et adaptée à la nature et l'ampleur de l'événement: Premiers secours et sauvetage, assurés par les Sapeurs-pompiers et les Associations de secours Soins médicaux et entraide, assurés par l'agence régionale de santé et le Service d'aide médicale urgente (SAMU) Police et renseignements, assurés par la Police nationale et la gendarmerie Liaisons et transmissions, assurés par le Service de Transmission de l'Intérieur Transports et travaux

possibilité de solliciter différentes conventions. Les acteurs: Les DDT: s’occupent des taches administratives Les préfectures assurent en lien avec les collectivités territoriales la gestion des aides pour le parc privé. Les aides sont financées par l’Etat par le biais de conventions signées avec les partenaires dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Ce dernier vise à aider à améliorer le logement. Ex: Les personnes handicapées peuvent faire appel à la PCH pour réhabiliter leurs logements.

département demeure actuellement l'institution qui garantie l'unité de la nation et l'indivisibilité de la République. Le préfet de département est l'agent des politiques de l'État dans le département, l'agent d'exécution des politiques et pour se faire il exerce son autorité sur l'ensemble des services administratifs déconcentrés du département. Ces directions départementales sont soumises hiérarchiquement a leurs ministères mais il existe une subordination de principe de toutes ces administrations

2008 - Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la RGPP vise a rendre plus efficace les services de l’Etat d’ici 2012 via une nouvelle organisation. Six axes de changement ont été favorisés : Ce chantier concerne la plupart des ministères et a été mis en œuvre depuis 2007. Entre l’échelon régional et départemental il existe un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés dont la connaissance globale n’est maîtrisée que par