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Droit administratif

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Droit Administratif

Introduction : Droit administratif

Pour savoir ce qu'est le droit administratif : 4 questions : le droit administratif est-il le droit de l'administration ?
Pourquoi existe-t-il un droit administratif ?
Quels sont les éléments caractéristiques du droit administratif ?
Comment étudier le droit administratif ?

Paragraphe 1 : Le droit administratif est-il le droit de l'administration ?

Lorsqu'on parle de droit administratif, on pense à l'administration, de sorte que le droit administratif pourrait être le droit de l'administration. Encore faut-il savoir exactement ce que ce terme administration désigne.
Le droit administratif est-il vraiment le droit de l'administration et cela signifie-t-il que le droit administratif est le droit qu'implique l'administration ou le droit qu'elle impose à d'autres ?
Le droit administratif vise-t-il seulement l'administration ou touche-t-il également d'autres personnes que l'administration ?

A- Les définitions de l'administration

Le terme administration revêt plusieurs significations. Ce terme renvoie plus spécifiquement à l'administration publique et dans cette hypothèse, 2, éléments classiques définissent l'administration : un élément matériel et un élément organique.

1- Au sens matériel

L'élément matériel de définition de l'administration renvoie à l'activité administrative.
La question est alors de savoir en quoi consiste l'activité administrative ?
Il s'agit avant tout d'une activité dont le but est la satisfaction de l'intérêt général. Le problème est qu'un certain nombre d'activités pourraient tout à fait répondre à cette définition.
Il faut donc aller plus loin et préciser la définition matérielle de l'administration en distinguant l'activité administrative d'autres activités qui poursuivent elles aussi un but d'intérêt général.
Pour cela, il faut s'appuyer sur la théorie de séparation des pouvoirs entre législatif, juridictionnel et exécutif.
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