Lit de justice

DM D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement

édit de discipline au parlement et les parlementaires vont refuser d'enregistrer l'édit ( le 4 décembre 1770). Louis XV ne fait pas de lettre de jussion, il fait directement un lit de justice, il débarque avec Maupeou ( il vient au parlement pour montrer au parlementaire qui est le chef, qui dirige, à la fin de ce lit de justice, les parlementaires sont obliger d'enregistrer l'édit). I) Le Parlement outrepasse ses fonctions. Constat de l'opposition des parlementaires/ roi Les manifestations de cette

affirmation vont être réunies à partir de 1658-1661 (mort de Mazarin). A. Les déclencheurs 1) Paix intérieure • Consolidation du pouvoir obtenue grâce à un certain nombre de moyens: → réapparition des intendants de province (1653) → Parlement: Lit de Justice en 1655 (Louis XIV reprend la main face aux Parlements) → Action contre les nobles/ le Grand Condé choisit de continuer de s'opposer à Louis XIV en s'alliant aux Espagnols. 2) Paix extérieure • Diplomatie de Mazarin qui parvient toujours

voire la révocation des magistrats. La conséquence de cette rébellion est le lit de justice tenu par Louis XV, au Parlement de Paris le 3 Mars 1766. Louis XV, mesurant la gravité de la révolte des juges et de la fronde parlementaire, réaffirme fermement dans son discours, la position de la monarchie absolue. Cette séance au parlement de Paris est qualifié de séance de flagellation car Louis XV, en reprenant d'autorité la justice qu'il a délégué au Parlement, tient des propos assez durs, « flagellant »

l’autorité Histoire et innovations (les éléments communs aux deux protagonistes du débat, le roi et le parlement). I. Le rôle des parlements. A. Judiciaire : Une cour de justice en appel. l. 13-14 : « Les magistrats sont mes officiers chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets » l.43 : ils veillent « à l’exécution de la loi ». B. Législatif : Enregistrement et mémoire de la loi. Leur rôle initial était, comme le dit le texte, de procéder

pouvoir, il va rétablir le 15/09/1715 le pouvoir de remontrance et les remontrances seront préalable à l’enregistrement. Au 18ème siècle, il va y avoir un certain nombre d’opposition entre les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils

et abusent de cette prérogative retrouvée. Le droit de remontrances est un mémorable instrument de propagande. Las des prétentions, des grèves et des obstructions permanentes des magistrats à sa politique de réformes, Louis XV à recours à un lit de justice et prononce alors son discours, appelé discours de flagellation, afin de rappeler à l’ordre les magistrats du royaume. Les parlementaires sont-ils légitimes dans leur incessante obstruction aux volontés du Roi ? Louis XV réfute l’idée selon

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

parlements) furent créés ; néanmoins, celui de Paris demeura la plus importante cour du royaume. On le mentionnait souvent simplement par « le Parlement ». Rôle [modifier] Attributions judiciaires [modifier] Le parlement bénéficie de la justice déléguée, qui lui permet de rendre ses arrêts au nom du roi. Représentant le roi au plus haut niveau dans ses prérogatives judiciaires, il jouit d'une compétence étendue à tout le royaume. En 1278, est d'ailleurs créée au sein du parlement de Paris

nation : ce sont les « officiers du roi ». Bodin : le devoir du roi est de rendre la justice. Louis XV reprend sa théorie. Conception médiévale du devoir royal de rendre la justice. Tout cela nuance le fait que la souveraineté réside uniquement dans le fait de légiférer, il faut aussi rendre une bonne justice. Le roi tient son pouvoir de Dieu. « …de m’acquitter » : le « m’ »  est intéressant car on parle de la justice DU roi. Souveraineté : parler de la théorie de Jean Bodin. Il faut placer ses