Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

Droit, éthique et recherche sur l’Homme Corpus hippocratique : * Rationalité de la science grecque * Observation>expérimentation * Précepte de la médecine : - recherche du bien du patient et de ne pas nuire A partir de la fin du 19e siècle : * Méthode expérimentale (Claude Bernard) * Confrontation des expériences, reproductibilité * Nombres d’expériences ( sur un grand nombre de personnes) Les dérives * Approches positives * Dérives : * absence d’information

CADRE LÉGISLATIF Les réticences du droit d'hier. La loi de 1988, avant d'être adoptée, s'est heurtée à plusieurs principes juridiques rigides: l'exigence d'un but thérapeutique: c'était le critère de légalité de l'acte médical. Mais évolution avec la reconnaissance de la chirurgie esthétique, de l'IVG, du don d'organe... l'exigence d'un consentement. Néanmoins, dans certains cas où le sujet est décédé ou en coma cérébral, il y a présomption de consentement. l'interdiction du commerce

Philippe PEDROT C.R.J.O. Faculté de Droit et de Sciences politiques (Rennes, EP CNRS 1729, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest) 1999 Les lois «bioéthique» à l’épreuve des faits. Réalités et perspectives. Paris, P.U.F. (coll. droit & justice), 1999, 339 pages, 175 F. INSTITUT : DATE : PUBLICATION : *Le projet de recherche «Internormativité et production de la norme éthique en matière biomédicale» comprend trois rapports : «Les comités r gionaux d’éthique en France : réalités et perspectives»

Éthique et recherche dans les pays en voie de développement Fabienne Dorlencourt Directrice administrative et financière Dominique Legros Directeur Epicentre, Paris a conduite des enquêtes épidémiologiques et de la recherche biomédicale dans les pays en voie de développement (PVD) ne bénéficie pas de cadres juridique et éthique aussi précis que ceux définis pour les pays européens, et notamment la France. Pourtant, la pratique de l’épidémiologie de terrain et de la recherche biomédicale dans les PVD

bioéthique ? – Questions liées à greffes, assistance médicale à la procréation, recherche sur embryon humain, clonage La déontologie médicale ? – ensemble des règles et des devoirs de la profession médicale: Code édicté par le CNOM Un changement complet : Pendant des siècles: – médecine et chirurgie peu efficaces – sociétés religieuses Révolution médicale récente: – essor de la chirurgie – antibiotiques – traitements du cancer Laïcisation du rapport à la maladie Émergence des questionnements

conception antique gréco-romaine, la personne comme nous la concevons aujourd’hui n’existe pas encore. Dans ce contexte, l’aptitude à être sujet de droit provient de la reconnaissance sociale, laquelle consiste, pour le nouveau-né à être accepté de son père. Aussi l’avortement et l’infanticide ne sont des délits que dans la mesure où la volonté du père n’a pas été respectée ; l’embryon ne peut compter sur un statut de part son seul caractère humain et sa protection sera toujours fonction des intérêts

Fiche pratique recherches sur l’ÊTRE HUMAIN Fiche pratique recherches sur l’ÊTRE HUMAIN A l’origine, la recherche impliquant la personne était conçue pour encadrer la recherche sur le médicament, la loi ayant été rédigée par des pharmacologues. Même si les dispositions avaient été rapidement étendues à l’ensemble de la recherche interventionnelle, elles n’étaient véritablement adaptées qu’aux recherches portant sur le médicament, avant de voir apparaitre des dispositions encadrant plus spécifiquement

Les déchets biomédicaux comprennent tous les déchets produits par des activités médicales. Ils embrassent des activités de diagnostics aussi bien que des traitements préventifs, curatifs et palliatifs dans le domaine de la médecine humaine et vétérinaire. En d'autres termes, sont considérés comme déchets biomédicaux, tous les déchets produits par des institutions médicales (publiques ou privées), un établissement de recherche ou un laboratoire. La gestion des déchets biomédicaux est une partie

La bioéthique : une notion à géométrie variable par Simone Bateman, directrice de recherche au CNRS Simone Bateman est sociologue, directrice de recherche au CNRS, au Centre de recherche sens, éthique, société (Cerses), UMR du CNRS et de l’Université Paris Descartes. Ses recherches portent depuis une trentaine d’années sur des pratiques médicales et scientifiques, notamment dans le domaine de la reproduction, qui suscitent des questions éthiques et un débat public concernant leur légitimité

Direction générale de la santé Avril 2006 Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée l’ objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires