Légitimité Du Roi De France

engendreront la responsabilité pénal des ministres. Au sein d’un régime parlementaire nous pouvons trouver deux types de chambre, c’est un système bicaméral qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, la chambre haute et la chambre basse. En France la chambre haute correspond au Sénat, c’est l’équivalent au Royaume-Uni de la chambre des Lords, la chambre basse est l’Assemblée Nationale, au Royaume-Uni c’est la chambre des Communes. A l’inverse nous pouvons aussi trouvé un système monocaméral

au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état.

grande révolution mais aussi a l'époque de 1830. Contextualiser les mouvements sociaux (1815-1939) La France qui n'avais connu que des monarchies a expérimenté durant la révolution françaises plusieurs régime politiques, tous le 19 e siècle politique est marqué par une valse de régime politique entrecouper par des révolutions. Marqué par l'expérience révolutionnaire françaises, la France comme d'autres espace Européen a expérimenté des régimes nouveaux qui accordé des constituions et des liberté

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

comme en France, la liberté a été acquise grâce à la révolution française avec l'adoption de l'un des premiers traités constitutionnels : La Déclaration Des Droits De L'Homme Et Du Citoyen. De plus, il est vrai qu'avant cette période la notion de libertés est mise de coté à cause du régime monarchique. Il était impensable à l'époque monarchique, ne serait-ce que d'imaginer d'offrir des libertés au peuple et encore plus impensable, une constitution ayant pour but de protéger le peuple. Le roi n'aurait

des zones d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres maritimes et aériennes. Nous allons examiner le territoire terrestre, le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinue. Ex : EU avec l’Alaska. La France : Corse. Le Territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un autre Etat Ex : le Vatican. Le territoire de l’Etat peut etre minuscule : les Etats de poche parmi lesquels on cite : Monaco. CE qui caractérise le territoire de l’Etat c’est qu’il

réalité et se conserve bien. A l’origine destinée au roi d’Espagne afin de faire son propre éloge et aussi en tant que cadeau, elle plut tellement à la cour qu’elle resta en France. Cette peinture très célèbre est de dimensions 277 x 192 cm. Louis XIV est donc représenté plus grand que nature (environ 2 m sur le tableau contre 1,60 m dans la réalité) Cela montre sa puissance. Son visage vieux symbolise la sagesse ainsi que la longévité et la légitimité du pouvoir. Son corps jeune symbolise la vigueur

moins absolu que chez les romains. 2. Le legs franc. Qu’ont légué les germains à la société occidentale ? Les francs vont donner naissance à la dynastie Mérovingienne qui a connu une époque de vraie grandeur avec Clovis (règne : 481-501). Ce roi mérovingiens(Clovis) est parvenu à réunifier la Gaule en un seul règne et est parvenu à fortifier la légitimité de son pouvoir en se faisant baptiser. Clovis s’est fait baptiser alors que c’était un roi payen, et par cet acte il accomplit un acte politique

exécutif : Roi de France => des français : légitimité n’est plus de droit divin mais nationale - Irresponsable - Nomination d’une partie des ambassadeurs, cadres de la l’armée, de l’administration - Véto royal suspensif (pour surpasser, adoption par 3 législatures successives) Ministres : nommés par le Roi - Responsables politiquement, pénalement et civilement - Obligation de contresigner les décisions du Roi Pouvoir législatif : Partagé entre les représentants de la Nation qui sont le Roi et le

s’explique par le fait que la France cherche le régime idéal. On peut dire qu’il y a en réalité un mouvement en trois temps : élan révolutionnaire (plutôt libéral sur le plan constitutionnel) puis réaction autoritaire et enfin période d’accalmie, synthèse. La difficulté de cette période est qu’elle est trop disparate pour qu’on puisse en déduire quoi que ce soit sur notre régime actuel. C’est pourquoi on a retenu la période 1870 – 1958 car de manière continue, la France tente un modèle de régime