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cours droit public

42089 mots 169 pages
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Introduction au droit public

La summa divisio
« publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien)
C’est la distinction entre droit privé et droit public.
Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif.

Cette distinction existe-t-elle vraiment ?
C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé)
C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public).
Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction.
Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux).
Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif.
Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, …
La question est : comment construire un pays qui marche bien ?

Les différentes branches
Droit privé :
-Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -…
-Droit des affaires (droit commercial)
-Droit des suretés
-dip (droit international privé)
-Droit pénal (public et privé)
Droit public :
-Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution.
-Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs individuels…) -Droit des biens -Droit financier -Droit fiscal -DIP (Droit

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