Mandat représentatif

principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il s’agit donc ici de ne traiter que de deux régimes représentatif, et a forciori démocratiques : la souveraineté nationale avec Sieyès, et la souveraineté populaire avec Rousseau. Historiquement l’idée de la souveraineté de Sieyès apparaît lors de la période révolutionnaire, car Qu’est ce que le tiers état est

notion apparaît aux XVIIe siècles et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. Elle est caractérisé par un régime représentatif, c'est à dire un régime ou le peuple élit des représentant chargé de défendre aux mieux leurs intérêts, elle entraine donc l'exclusion de la démocratie direct. A l'inverse, lorsque la souveraineté est aux mains du peuple, on parle de souveraineté

entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible

de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...) ». La Souveraineté nationale implique donc l’existence d’un régime représentatif qui est un système politique dans lequel les citoyens donnent à leurs représentants élus le mandat de prendre des décisions en matière législative. Ces représentants ont un mandat représentatif, c 'est-à-dire, qu'ils représentent la nation toute entière, donc le peuple dans son intégralité et non leurs électeurs seulement. Cela garantie alors

pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections ayant lieu à des échéances régulières, le mandat des représentants soit limité dans le temps (pas de charges à vie ou héritées). Aucun gouvernement n'est jamais installé définitivement. L'opposition est considérée comme une force légitime et toutes les tendances sont admises à s'exprimer. En outre

souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. Les élus représentent la nation entière, le mandat impératif est ainsi exclu. Ce système a pour origine l'idée que la démocratie directe n'est pas possible dans les Etats de grande taille. Le pouvoir et la parole doivent être confiés aux représentants au nom de tous. Le régime représentatif présente toutefois quelques limites. B. LE SYSTEME REPRESENTATIF, UN SYSTEME BORNE. Le système représentatif implique que les citoyens puissent participer

le régime représentatif Le principe représentatif, qui se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif

des citoyens pris isolément. Par ailleurs, la nation peut déléguer cette souveraineté à des représentants, mais uniquement de manière temporaire. Cette conception suppose donc un régime représentatif. A ce propos, les élus représentent la nation toute entière, et non pas leurs électeurs, ce qui interdit le mandat impératif. Par ailleurs, le pouvoir de choisir les représentants n'est pas un droit, mais une fonction qui est déléguée aux électeurs par la nation; cette dernière est libre de ne pas l'accorder

abstraite qu’il appelle la nation. Pour Chantebout le système représentatif permet de tenir le peuple à l’écart des décisions politiques ; il estime que la souveraineté nationale dépasse une simple délégation de pouvoir et oblige les citoyens à aliéner leurs droits ; par ailleurs, l’organe dit « représentatif » ne se soucie pas de savoir si la volonté de cet organe, le parlement, coïncide avec celle du peuple réel. L’organe représentatif mis en place par la Constitution ne représente pas les électeurs

qu'elles doivent être appliquées directement par le peuple. Mais pour les autres lois? Rousseau admet d'élire des délégués par le peuple, ce sont des commissaires*( commission de la volonté du peuple), liés par le peuple par un mandat impératif* ( dans le cadre de ce mandat, les élus n'ont pas pour fonction d'exprimer la volonté du souverain à la place des électeurs sinon, il y aurait usurpation de la souveraineté pour Rousseau / il ne font donc qu'exposer la volonté des électeurs transmise par instructions