Mandat représentatif

soumissionnaires etc.… tout ces versements qui augmentent la caisse , donnent lieu à la délivrance des déclarations de recettes ( déclaration bleues) , et d'autre part dans la nature des décaissements qui se matérialisent en générale par le paiement des mandats (visa TG et visa RF) le paiement des pensions , le remboursement des intérêts et du capital des emprunts publics , le retrait des fonds particuliers etc.… ►brouillard de la caisse : Il permet la constatation des recettes et dépenses de la

Le principe représentatif, qui se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu

la plupart des Etats ne rend pas envisageable une pure démocratie directe (masse du corps électoral), ce qui explique que soit tolérée la possibilité de nommer des représentants pour discuter les lois. Néanmoins, ces représentants sont dotés d’un mandat impératif, c’est-à-dire qu’ils doivent respecter la volonté de leur mandant, sous peine d’être révoqués – ils ne sont pas des représentants libres. Après la discussion, il est possible de faire réintervenir le peuple qui vient ratifier la décision

repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément

Emploipublic.com 1 1° L’électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. 2° Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont

comparaisons. Au niveau du contexte temporel : depuis l’introduction du concept, c'est-à-dire au moment de la Révolution Française de 1789 jusqu’à nos jours, en 2011. On peut alors se demander, quelles sont les conséquences de l’instauration du principe représentatif dans la démocratie, on peut notamment s’interroger sur les limites et sur les évolutions possibles. Afin de répondre à ce problème nous traiterons en premier lieu de la démocratie représentative (I) et en second lieu d’un dépassement de cette

par conséquent, aujourd'hui la démocratie pure consacrant "le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple" n'existe plus. Si bien sûr l'individu est placé au centre du système, le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire d'organes représentatifs. Le pouvoir est détenu par la nation en tant qu’entité collective, abstraite et indivisible. La naissance des démocraties modernes se fait au XVIIème siècle grâce aux grandes idées philosophiques: les démocraties représentatives prendront alors

Le vote devient un droit, s’il délègue son droit, il perd sa liberté. Cela débouche sur le suffrage universel en 1848. * Une des conséquences dans l’application de cette théorie c’est que dans les liens entre les électeurs et élus il y a des mandats impératifs c.-à-d. qu’on ne peut pas toujours directement exercer le pouvoir il y a donc des représentants contrôlés par le peuple. Le peuple peut demander la révocation s’il respecte pas trois obligations : * Se conformer aux instructions reçues

démocratie pour lui substituer celle de gouvernement représentatif. La représentation est une fonction autorisée mais il ne peut faire adopter à l’Assemblée le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Pour avancer ces pensées, Emmanuel-Joseph Sieyès va tout d’abord poser les principes du régime représentatif, puis il va justifier son régime représentatif sur les bases du principe révolutionnaire. I) Les fondements du régime représentatif Dans cette première partie, nous pourrons donc

souveraineté reste toujours à celui-ci. Or, Sieyès estime que les organes suprêmes de l'Etat trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la Nation. La France a repris cette théorie en fondant un système représentatif. Mais, elle a permis au peuple de désigner le chef de l’Etat par référendum et d’élire ses représentants. Nous pouvons, en outre, poser la question suivante : ce compromis permet-il la mise en place d'un système où le peuple peut à la fois