Marché commun européen

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des «

l'Union Européenne ; élargissement, réalisation et limites » Introduction : Mots clé : CEE : Communauté économique européenne. CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique Le 25 mars 1957 à été la date clé du traité de Rome, deux constitutions ont fusionné, la première constitution étant la communauté économique européenne et la deuxième la communauté européenne de l’énergie atomique. La CEE n’a pas tardé à se mettre en place en commençant par une création d’un marché commun qui à était

l’accès au marché britannique et de l’aide financière du gouvernement anglais. Il en est résulté des relations étroites entre les principaux acteurs intervenant dans l’exportation des bananes des Caraïbes vers le Royaume-Uni, producteurs, sociétés privées et ministères concernés par le gouvernement. Ces liens ont été réellement institutionnalisés en 1973 par la création d’un Comité consultatif qui surveillait les importations de bananes en Grande-Bretagne puis en 1993 avec la création du marché unique

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

Début 2007, la Commission européenne a présenté sa vision de l’avenir du marché intérieur de l’UE. Le président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré: « Le marché unique est au cœur du projet européen. Grâce à lui, les citoyens ont le droit de vivre et de travailler dans un autre pays de l’UE, et d'accéder à un plus vaste choix de produits et de services à moindre prix. Les entreprises ont, quant à elles, la possibilité d'exercer leurs activités sur un marché intérieur de 500 millions

sans cette organisation.Dire qu’il y a de cela 20 ans a peine elle n’existait pratiquement pas. Lors qu’on parle de la vie au sein del’union europeenne de nombreux secteur peuvent etre touches. Cependant concentrons nous particulierement sur l’economie au sein de l’UE L’ECONOMIE DE L ‘UE Il y a plusieurs objectifs majeurs poursuivis par l'Union européenne: - Sauver le monde. - L'intégration économique, à savoir: le développement harmonieux des institutions économiques, un cadre stable et

qu'entretient cette région avec l'Europe, en particulier avec le Royaume-Uni. Le développement du commerce jamaïcain au tournant du XXe siècle, puis aux îles Sous-le-Vent et à Belize après la Seconde Guerre mondiale, dépendait étroitement de l'accès au marché britannique et de l'aide financière du gouvernement anglais. Il en est résulté des relations étroites entre les principaux acteurs intervenant dans l'exportation des bananes des Caraïbes vers le Royaume-Uni, producteurs, sociétés privées et ministères

VII Congrès mondial de l’AIDC, Athènes - Grèce, 11 - 15 juin 2007, Svetomir Skaric Faculté de droit « Iustinian Premier », Université St « Cyril et Méthode » Skopje Le droit constitutionnel européen - Nouvelle branche du droit Résumé Dans ce texte, le droit constitutionnel européen se définit comme une branche du droit et comme une science juridique ayant un objet, des méthodes et des sources spécifiques. Pour établir sa définition, on utilise en général les critères et les catégories du droit

l’Union européenne (U.E) et les Etats-Unis. L’UE avait pour but de protéger les producteurs membres des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) de la libéralisation des normes économiques, exigée par l’OMC, tandis que les Etats-Unis voulaient abattre les protections économiques. La pression monta en 1993 avec la création du marché unique, qui supprima les protections nationales dont bénéficiaient les producteurs des Caraïbes. Malgré cela les ACP gardèrent un accès privilégié au marché grâce au