Mémoire Les Techniques De Recouvrement De Créances

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA ---------------------------------------------- MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION --------------------------------------------------------------LA TITRISATION AU MAROC : INNOVATION AU SERVICE DES ACTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS PAR MONSIEUR HAFID FARKACHA DIRECTEUR DE RECHERCHE MONSIEUR MUSTAPHA EL BAZE JURY : - PRESIDENT : l’ISCAE Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique

l’entreprise, Elle doit impérativement s’adapter à cet environnement si elle veut survivre, pour atteindre ses objectifs qu’elle s’est assignés l’entreprise mettra en place des stratégies dont la mise en application nécessitera l’apport de ressources techniques, technologiques, humaines et économiques. L’entreprise pour financer sa croissance et mettre en place les différentes stratégies élaborées doit mobiliser assez de ressources financières. L’on dira qu’une entreprise est viable que lorsqu’elle

et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin d’études Hasna MARJANE Promotion

au long de la réalisation de ce travail par ses précieux conseils et ses orientations judicieuses. Veuillez accepter ma sincère reconnaissance, mes vifs remerciements et ma profonde gratitude. DEDICACES JE dédie le présent mémoire à : → Mes très chers parents, en témoignage de mon amour pour eux, pour la confiance qu’ils ont placée en moi, pour leur soutien matériel et moral au cours de ma formations et leurs encouragements. J’espère qu’ils trouveront en ces lignes

articles L. 132-4 et L. 135-5 du code des juridictions financières LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE CONTROLE FISCAL ET LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES 2 INTRODUCTION PARTIE I : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL.......................................................................................................... 9 I. II. A. B. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS

service est chargé de la gestion du personnel, ainsi que des relations avec la sécurité sociale ; le Service Comptabilité : ce service est chargé de l’enregistrement des opérations financières de la société, il assure également la gestion de recouvrement des créances de la société ; le Service Transit : qui s’occupe du suivi des opérations de dédouanement, d’enlèvement et d’entreposage de toutes les importations et des achats locaux ; le Service Vente : il se consacre à l’importation et la commercialisation

soucieuses d’une rentabilité à long terme. Et donc la maîtrise d’un tel instrument et la mise en place d’un système de suivi et de contrôle ainsi que la prise de garanties adéquates sont par conséquent, impérative. La structure du présent mémoire s’articulera autour de deux parties majeures. La première aura pour but de déterminer l’objet de construction des modèles du risque de crédit avant de passer à la description des procédures réglementaires de gestion du risque de crédit. La