Nemo Censetur Ignorare Legem

que cette preuve de la connaissance de la loi pénale est impossible à rapporter. Mais on sauve les apparence en créant une présomption quasiment irréfragable de connaissance de la loi pénale, qui est que «nul n'est censé ignorer la loi» (nemo legem ignorare censetur). Il faut dans un second temps s’être parfaitement représenté le comportement que l'on adopte. Si l'on se représente le comportement comme ne violant pas la loi, il ne saurait à ce moment là y avoir de dol général. Cette volonté d'agir

au moins en ce qui concerne l’infraction intentionnelle. B) L’erreur de droit L’erreur de droit est inopérante. En principe, l’erreur de droit ne peut être invoquée comme cause d’irresponsabilité car nul n’est censé ignorer la loi (Nemo legem ignorare censetur). La J d’abord et le code pénal ensuite ont admis que l’erreur de droit était exceptionnellement une cause d’irresponsabilité, lorsqu’elle a un caractère invincible. L’art 122-3, c’est à la personne poursuivie de justifier l’erreur de

limitation spatiale et temporelle, l’ordre juridique a donc un caractère stable et universel : la règle de droit n’est pas erratique, ni « à la tête du client ». Le système juridique peut être résumé par deux adages latins bien connus : a) Nemo censetur ignorare legem : (Nul n’est censé ignorer la loi) ; cela implique que la loi – prise ici au sens large de « règle de droit » - soit connue, donc publiée ; on ne voit pas en effet comment on pourrait attendre des citoyens qu’ils respectent une règle inconnue

7 ). L'agent doit pour cela avoir été conscient de son acte : « Le crime n'est engagé, indique un texte du Code de Justinien, que si la volonté coupable survient : Crimen enim contrahitur, si et voluntas nocendi intercedat » ( Code, 9, 16, 1, Ad legem corneliam de sicariis ). Les romains ne punissent en effet l'auteur d'un délit que s'il dispose d'une capacité dolosive ( doli capax ). Alors même que le concept général de non-imputabilité demeure ignoré par le droit romain, l'absence de capacité

|L'agent doit pour cela avoir été conscient de son acte : « Le crime n'est engagé, indique un texte du Code de | |Justinien, que si la volonté coupable survient : Crimen enim contrahitur, si et voluntas nocendi intercedat » | |(Code, 9, 16, 1, Ad legem corneliam de sicariis). Les romains ne punissent en effet l'auteur d'un délit que s'il| |dispose d'une capacité dolosive (doli capax). | |     Alors même que le concept général de