Nemo Censetur Ignorare Legem

curiae Animus Animus donandi Animus necandi Casus belli Cessante ratione legis, cessat ejus dispositio Comitas gentium Commercium Comorientes Consilium fraudis Contra legem Contra non valentem agere non currit praescriptio Corpus Damnum emergens De commodo et incommodo De cujus De facto De in rem verso De jure De lege ferenda De lege lata

suggestif. Ce qu'elles dissimulent est essentiel. Aaron Levenstein Que de choses il faut ignorer pour " agir " ! Paul Valéry Fumer permet de ne rien faire sans avoir l'air demeuré. Fumer et boire sont des prétextes à l'inactivité féconde Nemo censetur ignorare legem. Nul n'est censé ignorer la loi. Entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime, la loi qui libère. Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus. Là ou la loi ne distingue pas, l'interprète ne doit pas distinguer. Exceptio

conséquences d’un refus par la Puissance publique de remplir sa mission. Comment contraindre l’Etat à respecter lui-même le droit ou prêter le concours de la force publique pour faire respecter le droit ? C’est la question de l’Etat de droit. « PATERE LEGEM QUEM IPSE FECISTI » (Respecte la loi que tu as faite toi-même). Dans un Etat de droit, l’Etat est le Premier à respecter ses lois. Mais dans un Etat dictatorial, il faut faire recours à la pression diplomatique et politique dans la plupart des

principe de la légalité. §1. Une brèche ouverte dans la présomption de connaissance de la loi « Nul n'est censé ignorer la loi ». Ce n'est écrit nulle part tel quel, mais c'est appliqué partout au point que la règle s’énonce en latin : « Nemo censetur ignorare legem », le latin exprimant ici l'universalité de la règle plutôt que son ancienneté puisque, selon les historiens, la formule ne serait apparue qu'au XIXe siècle. C'est une affirmation, un postulat posé pour d’impérieuses raisons de discipline

la contrainte publique. De plus, ce caractère obligatoire se combine à une présomption générale de connaissance de l’existence et du contenu des lois. Ceci est très bien exprimé par l’adage suivant : « Nul n’est censé ignorer la loi » (Nemo censetur legem ignorare en latin). Cette règle est bien évidemment une fiction irréalisable, mais cependant indispensable au bon fonctionnement des règles de droit. La conséquence est que celui qui est soumis à l’application d’une règle juridique se doit être

Entrée en vigueur et Abrogation de la loi La loi n'est pas applicable du seul fait qu'elle a été votée par le Parlement. La loi ne devient obligatoire qu'à partir du moment où elle est entrée en vigueur. Dans ce cas un principe s'applique nemo legem ignorare censetur. Un principe s'applique selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi ». Aucun justiciable ne peut prétendre être exonéré de ses obligations parce qu'il aurait ignoré de bonne foi une disposition légale. Ce caractère obligatoire diffère

jeux, vente d’une maison par rente viagère (paye chaque mois une somme et quand le propriétaire meurt la maison nous revient), le contrat d’assurance). Dans les contrats aléatoires la lésion n’est pas invocable, en vertu de cette maxime. Nemo censetur ignorare legemNul n’est censé ignorer la loi. L’adage ne signifie pas qu’il faut connaitre toutes les lois. On ne peut pas se retrancher derrière l’ignorance d’un texte légal pour échapper à son application. En effet la loi étant publié on peut donc

principes généraux de droit : - Ont une valeur supérieure aux autres = les PFR PLR. - Sont consacrés par des textes. Très souvent ils ont une formulation latine : « Nemo censetur ignorare legem » : Nul n’est censé ignorer la loi. « Speciala generalibus derogant » : Les lois spéciales dérogent aux lois générales. « Nemo auditur propriam turpinedinem allegans » : Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. Les adages sont invoqués lors d’une articulation avec les textes. Ils ne peuvent

l'essentiel de ses sources dans le droit romain, il a gardé un certain nombre de termes latins, ou de locutions latines. Ils expriment souvent de manière concise des règles fondamentales ou des notions qu'il est nécessaire de connaître. Exemple Nemo legem ignorare censetur : nul n'est censé ignorer la loi. Actori incumbit probatio : la preuve incombe au demandeur L'infans est l'enfant sans discernement ; l'errans est celui qui s'est trompé dans la conclusion d'un acte juridique ; le de cujus est le défunt

coercition étatique A/ Le caractère obligatoire de la règle de droit Toute règle ne serait pas respectée si elle était rendu obligatoire et c’est le cas de la règle de droit. Le droit traduit ce caractère obligatoire par l’adage suivant : NEMO CENSETUR LEGEM IGNORARE « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce qui signifie que, dés qu’une loi a été votée, promulguée (signature du président), et enfin publiée au journal officiel, elle devient obligatoire pour tous. La règle de droit est toujours obligatoire