Nemo Censetur Ignorare Legem

le monde. En droit français, l’équité peut reconnaitre 3types d’applications : - On dit d’abord de celle-ci qu’elle peut intervenir secumdum legem, c’est le cas ou l’équité vient au soutient de la loi précisément parce que la loi a décidé de renvoyer à l’équité. Par exemple, dans le code civil, l’article 110035 en matière contractuelle. - L’équité praeter legem, quand la loi ne dit rien et sur cette base l’équité interviendra par exemple en recourant au raisonnement analogique à disposition légale

l’atténuation de la responsabilité de l’agent. 2 – L’erreur de droit Elle consiste à se tromper sur ce que dicte la loi. Elle consiste soit à ignorer la loi soit à en faire une mauvaise interprétation a) L’ignorance de la loi « Nemo censetur ignorare legem ». Cette règle s’applique aussi bien en matière civile qu’en matière pénale. Dans le dernier cas, l’application s’avère plus rigoureuse. Le citoyen ne peut donc se prévaloir de cette violence pour échapper à une sanction. Elle n’a donc

droit impossible, inaccessible. La conjonction de ces deux phénomènes nuit à la sécurité juridique qui ne peut être garantie qu’en rendant le droit clair et accessible. Selon une maxime issue du droit romain, nul n’est censé ignorer la loi, nemo censetur ignorare legem. Cela ne signifie pas que tout le monde connait la loi mais nul ne peut invoquer son ignorance de la loi pour échapper à son autorisation. Est posée une présomption irréfragable, on ne peut pas échapper à la règle en prétendant ne pas

coutume ? Il existe plusieurs sortes de coutumes selon quelle est autonome ou non par rapport à la loi. Il existe tout d’abord la coutume qui est fondée sur une permission du législateur ce que l’on nomme sous l’expression latine : la coutume secundum legem ce qui veut dire conformément à la loi. C’est la coutume qui seconde la loi. Dans ces hypothèses la loi pose un principe général et elle renvoie aux usages pour les dispositions de détails. On peut citer en ce sens l’article 663 du code civil qui règle

acte que l’auteur sait défendu par la loi pénale Ex : non assistance à personne en danger Cela pose 2 pb : - Pb de la preuve que l’auteur connaissait la loi pénale Le domaine est régi par une règle ancienne prise sous forme d’adage « nemo censetur ignorare legem » « nul n’est censé ignorer la loi » Ce ppe a pour effet de renverser la charge de la preuve de l’intention Il est de ppe que le ministère public doit apporter la preuve des faits matériels En ce qui concerne l’élément intellectuel cad

19. (48) Ainsi les règles de nos systèmes de droit ne relèvent-elles pas exclusivement du monde éthique. (49) Nous ne voyons pas en quoi ce phénomène établirait la « fausseté sociologique » de la règle couramment désignée par l'adage Nemo censetur legem ignorare. En effet, la teneur de cette norme est en réalité que l'ignorance des règles juridiques ne saurait soustraire aux conséquences de leur application. (50) Cf. tout un front de recherches françaises de ces dernières années, dont les

l’ignorance de la disposition légale la concernant. Un héritier a cédé pour un prix faible ses droits successifs qu’il croyait peu importants, alors que sa part héréditaire est beaucoup plus forte. Certes, nul n’est censé ignoré la loi « nemo censetur ignorare legem». Mais cet adage signifie seulement qu’une personne ne peut arguer de son ignorance pour échapper à l’application de la loi. Il ne l’empêche pas de se prévaloir de cette ignorance dans ses rapports avec son cocontractant. Dans les divers

défaut d’alimentation. PARAGRAPHE 5 : L’erreur sur le droit : On a déjà vu ça lorsqu’on a abordé l’élément moral de l’infraction puisqu’on enseigne comme une exigence démocratique essentielle que nul n’est censé ignorer la loi NEMO CENSETUR IGNORARE LEGEM. La raison d’être de cette maxime est évidente, il s’agit ici d’empêcher une personne de se retrancher derrière son ignorance de la loi pour échapper à la répression. Aussi la cour de cassation a-t-elle longtemps jugé que l’erreur sur le

arrêt a admis l'erreur sur le droit. A. Le principe “ nemo censetur ignorare legem ”. a. Les fondements du principe. De façon générale, la volonté de commettre un acte implique que son auteur en ait une connaissance préalable, conscience d'enfreindre une disposition légale. Normalement, il faudrait, cas par cas, démontré que l'individu avait bien cette conscience là. Ce serait difficile. Le principe se nemo censetur ignorare legem évite cette démonstration positive au cas par cas. Donc,

coutume : il faut que chaque membre de la communauté le ressente comme une nécessité : « opinio necessitatis. » Psychologie de la coutume : « Secundum Legem » : la coutume qui seconde la loi. La coutume assume un tel rôle quand la loi renvoie aux usages pour déterminer sa propre application. La coutume oriente l’application de la loi. « Praeter Legem » : intervient à coté de la loi. Ce mode se rencontre quand la coutume vient combler un vide textuel. Normalement, c’est impossible que la coutume vienne