Organisation Judiciaire Anglo Saxon

l’audit des comptes consolidés Normes de contrôle interne et de gouvernance Normes d’archivage Bibliographie 57 58 58 59 62 62 64 65 65 67 68 70 70 73 75 75 75 76 77 Chapitre 5 Un environnement légal international Les normes comptables anglo-saxonnes Les principales caractéristiques La présentation des documents comptables Les principales différences entre IFRS et PCG Loi Sarbanes-Oxley (SOX) Les six grandes mesures Différences entre LSF et SOX Les prix de cession intragroupe Typologie des

traitement, et statué en équité, c’est statuer selon ce qu’il conviendrait de faire, selon les circonstances de l’espèce, selon un idéal de justice qui serait laissé à l’appréciation du juge. Certains système juridique laissent une large place (Anglo-saxon) a la notion d’équité, et donc à l’appréciation des juges. Notre droit français rejette ce droit d’équité, il est fondé sur la primauté a la loi, définit comme l’expression de la volonté générale. Le droit français s’est même clairement construit

clients, les fournisseurs et les sous-traitants. Séminaires MBA, les clés du management..... ( p2 ) Gouvernance d'entreprise..... ( p4 ) Lean Management..... ( p5 ) The balanced scorecard..... ( p6 ) Risk management..... ( p10 ) Transformer une organisation, les clés de la réussite..... ( p11 ) Stages Pratiques L'intelligence économique en pratique..... ( p8 ) Le management stratégique..... ( p9 ) Maîtriser la masse salariale..... ( p12 ) Stimuler l'innovation dans l'entreprise..... ( p14 ) Prévenir

Autant la comptabilité française ne change pas. Autant pour les groupes depuis longtemps déjà, il existe des normes utilisées pour la consolidation. Les plus connues sont les US GAAP (Generally Accepted Accounting Practices), qui sont d’origine anglo-saxonnes. Dès lors qu’une entreprise est cotée aux USA, elle doit présenter obligatoirement ses résultats selon ces normes. 9 Travail de Fin d’Etudes 1. Les Normes IAS : introduction, choix et changements 10 Travail de Fin d’Etudes

droit ne fait que refléter un projet politique. Les principales utilités du droit public sont de limités les pouvoirs des gouvernements donc protéger le peuple du gouvernement. Cette distinction existe en France mais pas dans tout les pays anglo-saxons Section II : les subdivision du droit et le droit mixte Le droit mixte se divise, pour certain cela est naturel pour d’autres à un phénomène de désunion. Les divisions appelles branches sont des ensembles cohérents et autonomes des règles

enjeux. L’évolution de l’organisation de l’ordre judiciaire dans le contexte belge (mais on pourrait appliquer l’exemple à la France et aux Pays-Bas). A la fin, le but est de monter qu’aujourd’hui, notre ordre judiciaire est en train de vivre une transformation profonde de son fonctionnement, de son organisation et de ses valeurs. Cela n’allait pas de soi. On va essayer de retracer l’historique. Qu’est-ce qui a fondé notre ordre judiciaire jusqu’à l’affaire Dutroux. Le premier moment clé, c’est

Constitution ; référendums locaux : une partie des électeurs français comme les collectivités territoriales ; référendums nationaux qui varient selon leurs objets): champ d’application → QUI ? QUI VA DECLENCHER ? Art 11 de la Constitution. *organisation des pouvoirs publics *réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale (depuis 2008) et aux services publics qui y concourent *pour autoriser la ratification d’un traité qui sans être contraire à la Constitution aurait

pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées morales ou physiques. Il s’oppose au droit international public qui à, quant à lui, pour objet de régler les relations entre personnes publiques tels que les Etats, les organisations internationales gouvernementales, les collectivités territoriales et les collectivités locales. L’existence des règles du DIP s’explique par plusieurs faits : 1. L’existence de relations internationales. 2. L’inadéquation des règles nationales

certain, il est peu vraisemblable qu'il soit systématisé. §2 - Le maintien d'entités indépendantes du pouvoir législatif Actuellement en GB, l'initiative du suivi et de la rédaction des textes législatifs et règlementaires revient à des organisations spécifiques, dont 2 qui doivent être mentionnées : the Law Committee et the financial Law Committee. Créée en 1965 par le Parlement, comme organisme indépendant, la LC a pour mission de formuler des propositions de réforme qu'elle soumettra au

Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Néanmoins, l’on se limitera à la partie « communautaire », étant par ailleurs entendu qu’aujourd’hui, et depuis longtemps, les traités CECA et EURATOM n’occupent plus qu’une place assez marginale à côté du traité CE. P O U V O I R S – 9 6 , 2 0 0 1 P H I L I P P E M A N I N lement de celui des droits de l’homme, car il a institué un système de coopération judiciaire original et d’une grande utilité. LES EFFETS