Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

fois un logo et le terme « l’univers du pneu » en lui-même, il vous faudra procéder à deux dépôts séparés. Le territoire couvert Là encore il existe trois types de marques. La marque nationale, délivrée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), permet de protéger la marque sur l’ensemble du territoire nationale (France métropolitaine, DOM TOM). La marque communautaire, délivrée par l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur), permet de protéger la marque

un actif – Figure au bilan d’une entreprise – Garantie pour les investisseurs, les partenaires, … – Accès au capital-risque 7 Le brevet, définition et principes généraux (4) Le brevet est un droit de propriété (intellectuelle) – Création d’un marché de la propriété intellectuelle qui assure la rémunération des inventeurs et la diffusion de leurs inventions – Deux solutions : vendre le brevet ou conserver le brevet, mais céder des licences 8 Le brevet, définition et principes généraux

l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle A- Organes de décision de l'OMPI B- Le rôle et services de l'OMPI II- L'influence du progrès scientifique sur la réglementation de l'OMPI A- Promouvoir l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle en faveur du développement. B- La propriété intellectuelle et l'évolution technologique La convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'organisation mondiale de la propriété

poison pour l’économie, mais se révèle aussi très dangereuse pour la situation politique mondiale. Son étude s’avère donc très interressante et permet de mieux comprendre son ampleur qui se révèle considérable. Le domaine d’étude sera donc de comprendre ce qu’est la contrefaçon, comment elle s’est développée et a atteint une telle place dans l’économie. Quel est le réel poids de la contrefaçon au niveau mondial et régional ? Afin de répondre à cette question, nous étudierons la signification du terme

rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les Etats pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n'a cessé d'augmenter au fil des années. Savez vous combien on compte aujourd'hui d'organisations internationales? Plus de 250 Mais leur importance est très variable et toutes n'ont pas la capacité d'agir au niveau international. Plan: (a noter tableau) 1/ Le cadre institutionnel des échanges internationaux a/ Les organisations internationales b/ Les accords

L'OMC  organisation mondiale du commerce L'OMC, (WTO : World Trade Organisation) est  une organisation internationale, c'est l' 'Organisation Mondiale du Commerce. Elle est née après l'accord de Marrakech le 15 avril 1994, et l'accord qui en a résulté a été signé par les 125 ministres des pays intéressés et présents, concluant le Cycle d'Uruguay.  Son rôle est de traiter les questions liées au commerce mondial comme le stipule d'ailleurs l'article II de cet accord. Le rôle de l'OMC est d'encadrer

DEFINITION L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[ ]par la majeure partie des puissances commerciales du monde[ ]et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale

volonté de développer l’innovation repose essentiellement sur 2 démarches : la mobilisation du personnel et la gestion des connaissances à travers la veille marketing et la veille technologique La gestion de l’innovation va donc s’appuyer sur une organisation flexible permettant de s’adapter aux bouleversements liés à l’innovation et une gestion des connaissances efficaces . On parle alors de Knowledge management et de gestion par projet. L’innovation est aussi un outil de management dans le développement

L’OMC (Organisation mondiale du commerce) Instance international qui régi le commerce dans le monde aux moyens d’accords signés par les pays et ratifiés par les parlements nationaux. Cette organisation est critiquée par les altermondialistes qui lui reprochent une mondialisation du commerce sans prendre en comte les questions sociales ou environnementales. I. Les accords fondateurs L’OMC est régis par une soixantaine d’accords concernant l’ensemble des domaines de l’économie, les trois

LES INSTITUTIONS A VOCATION MONDIALE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Introduction Les institutions internationales comme l’ONU, sont à l’origine de l’émergence d’un droit international qui a permis la mise en place de règle commerciales internationales. Les intitutions sont un lieu de confrontation entre des Etats qui suivant les époques ont eu des intérêt economique et commerciaux différents. Exemple : Années 60, la CNUCED, Conference des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement. En