Parlement

Le Parlement est un organe législatif composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il est bicaméral sous la Vème République, tradition qui remonte à la IIIème République et la Constitution de l’an 3 prévoyait déjà deux chambres, conseil des cinq cent et conseil des anciens. Bicaméralisme inégalitaire car seul l’Assemblée peut mettre en péril le gouvernement article 49 alinéa 4. Il n’est pas toujours inégalitaire, article 89 alinéa 2, pour la réforme de la constitution. Article 24 de la constitution:

législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était la première fois qu’on rationalisait donc cela explique les maladresses. A) Le statut. Il n’y pas de changement comparé à la IIIe. Il est toujours élu pour 7 ans par le parlement, il n’est rééligible qu’une fois et il ne px pas être élu parmi les membres des familles ayant régnées sur la France. En cas d’empêchement, de mort, de démission, il y a un intérim qui est pris par le président de l’Assemblée Nationale. Il est toujours

Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l'étranger. Dans son sens le plus courant actuellement, le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques et à ce titre est « Destin de la démocratie » comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions : -faire et défaire les lois, il est

fonctions du Parlement sous la Vème République Sous l'Ancien régime, le Parlement était la cour souveraine investie de certaines prérogative politiques: chargé d'enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlement pouvaient refuser cet enregistrement et formuler à cette occasion des remontrances, d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement a pour fonction

------------------------------------------------- LE PARLEMENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Le Parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. Sous la Ve République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat.

I. Le Parlement et le Parlement Anglais Selon « Les Termes Juridiques » de Dalloz, le parlement est une assemblé qui a le pouvoir de « voter les lois et de contrôler le gouvernement ». Ses origines se trouvent en Islande à partir de 930 et en temps se déplorera vers d’autre pays en Europe, particulièrement au Royaume-Uni. Le Parlement Anglais est crée après l’écriture de la Grande Charte (dont l’objectif était de limiter le pouvoir du roi) en 1215 qui a obligé au roi d’étendre son Conseil pour

promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres. Il est responsable devant le Roi et devant le Parlement. Il assure l'exécution des lois et dispose de l'administration. Le Premier Ministre est nommé par le Roi. (M. Driss Jettou, qui a succédé, le 9 octobre 2002 à Abderrahmane Youssoufi, est un homme de consensus, issu du monde des affaires). Les

le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes (initiative des lois) et des moyens d’action réciproques. Le chef de l’Etat jusqu’alors cantonné à un rôlesymbolique a repris une place prépondérante au sein de la voie politique avec une fonction clé dans la conduite du pouvoir exécutif et se voit effacé au niveau de la responsabilité politique du Gouvernement.Celui ci s’est vu attribuer plus de poids au niveau de la législation au détriment du Parlement, autrefois tout puissant

sont souvent reportés par la Conférence des Présidents le mardi après-midi après les questions au Gouvernement afin que les députés soient plus nombreux pour voter 2) les techniques de vote L’article 29 dispose que le droit de vote des membres du parlement est personnel » Dans la majorité des cas le vote se fait à main levée comme l’en atteste l'article 64 du Règlement, « l'Assemblée vote normalement à main levée en toutes matières ». Il s’agit la plupart du temps de vote sur les amendements, les

L’institution du Premier ministre en France est relativement nouvelle. Il apparait dans la pratique dans la IIIème république sans qu’aucun texte ne le consacre expressément pour apparaitre dans les textes dans la constitution du 27 octobre 1946 (IVème république.) << Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. >> affirmait E. Balladur sans cesser cependant d’être une fonction enviable. Le PM est en effet une contradiction