Philippe Le Bel Ordonnance 1312

chapitre commence au Xème siècle. C'est-à-dire avec l’avènement d’un certains Hugues Capet (987-996), dont les héritiers (en ligne directe ou collatérale) vont régner sur la France jusqu’à la Révolution, et même au-delà (Charles X en 1824, Louis-Philippe en 1830). Aux XIème, XIIème et XIIIème siècles, l’appellation la plus adéquate reste celle de « moyenâge central », tandis que l’expression « bas moyen-âge » désigne les XIVème et XVème siècles. Durant ce laps de temps, le développement de la féodalité

référence. A partir du 12e siècle, on assiste à une réaction du droit royale qui organiser sa restauration de sa souveraineté et a la reconstruction de l’assisse territoriale du pouvoir royale. Au cours du 13e s, à la suite des règnes des rois Philippe Auguste et de Louis XI, la royauté va alors devenir la principale puissance dans le royaume et à la fin du MA, le royaume de France deviendra même l’un des premiers états d’Europe. Sur le plan juridique, le fait majeur de cette période c’est l’établissement

tribunal correctionnel, au sens du Code de procédure pénale. Le président du TGI Le président du TGI a des compétences administratives (organisation du tribunal) mais aussi des compétences juridictionnelles. Par exemple, il peut prendre des ordonnances de référé lorsqu’il s’avère nécessaire de prendre rapidement une mesure provisoire. Le référé va imposer dans tous les cas où l’on peut constater une urgence caractérisée ou encore lorsque l’un des plaideurs subit un trouble manifestement illicite

et 5ème siècle. Isocrate considèrent qu’une solution appropriée pour sortir de la crise d’Athènes serait de créer une confédération dans laquelle Athènes ne serait pas prédominante sous la direction d’un chef charismatique reconnu par tous. Le roi Philippe est appelé pour prendre en charge les affaires grecques. Ils pensent que la vertu est supérieure aux lois. Ils pensent que beaucoup de lois dans une cité sont utiles si les citoyens sont vertueux. C’est une idée que Platon (427-347) va reprendre

guerre de 100 ans est essentiellement une guerre féodale au départ. Il s’agit pour le roi de défendre ses biens vassaliques par le roi d’Angleterre qui doit s’incliner et assister le roi de France. Le roi de France ; Bataille de Bouvines (1214). Philippe Auguste va utiliser le droit féodal à son profit. Par exemple le mariage => un vassal ne peut se marier sans le consentement de son seigneur. La Commise => sanction radicale c a d que le seigneur va reprendre un fief qu’il a confié a tel vassal

officiers royaux de respecter la regle romaine qui permet d'echaper certaines personnes accusés de crimes, à la mort contre la demande dune cotion. Des ordonnances de Philippe Le bel montre que la royauté a la plus grande concience de la division.Concernant la procedure, le roi precise que ? Veront leur appel jugé apres le roi romain .Enfin en 1312, avec les lettres patentes, le roi fait reparquer que la faculté dutiliser le droit romain est juste une permission royale de leurs encetres. B- L'attitude

solution pour sortir de la crise, serait de créer une confédération dans laquelle la ville ne serait pas prédominante => confédération de toutes les cités grecques sous la direction d’un chef reconnu par tous. Le contexte historique => le roi Philippe a été appelé pour reprendre les reines des affaires grecques. PLATON : (427-347) il était un aristocrate de naissance et avait une pensée aristocratique. Il voulait participer à la politique mais pas de succès. Il s’est donc occupé de l’enseignement

retourner au chassé croisé. Il veut ici encré sa famille et d’ailleurs tous ces successeurs feront de même. Tous les rois vont faire élire et sacré leurs fils de leur vivant ; pour bien maintenir le pouvoir dans leur famille. Ils le font jusqu’à Philippe Auguste. C’est ainsi que les rois de France vont établir la coutume que la couronne de France se transmet héréditairement de père en fils et qu’elle se transmet aussi par ordre de primogéniture (c’est- à-dire toujours au fils aîné). Ce que l’on

réussite. Ainsi, dans la lutte contre Boniface VIII, les arguments utilisés relèvent directement de cette évolution. Ils sont tout droit tirés de Gratien et des décrétistes. Dans ce conflit opposant d'abord les Colonna à Boniface VIII, puis Philippe le Bel au pape, les adversaires du pape usent des armes que la législation canonique a mis à leur disposition. Les frère Colonna s'attaquent au pape avec des accusations de tyrannie et d'usurpation. Ils trouvent la justification de leurs actes dans

s’installe sur l’ile de st Helene. Louis 18 revient au pouvoir (deuxième révolution). Louis 18 va être maintenu comme monarque jusqu’en 1824. Ensuite Charles 10 va prendre sa place (1824 – 1830) -> roi plus sérieux et sévère. Nouveau régime avec Philippe d’Orléans, la monarchie de juillet, qui est conservée. Montée en puissance des partis politique républicains. 1870 : la France est provoquée par les Allemands, armée française confrontée aux Prusse, elle échoue, et Napoléon est fait prisonnier