Pourvoi N 06 14952

méthode : analyse d'une décision de justice Document 5 : Cour de cassation - chambre civile 1 - Audience publique du jeudi 22 mai 2008 - N°de pourvoi : 06-14952 Source : Legifrance REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SNCF en sa qualité d'employeur et en sa qualité de gestionnaire du régime obligatoire de sécurité sociale