Principes Fondamentaux Controle Interne

------------------------------------------------- SEANCE 1 : LA CONSTITUTION ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Aujourd’hui on constate que le terme de la constitution est très important car ce texte fondamental détermine la forme du gouvernement. Le bloc de la constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégés par le conseil constitutionnelle elle est constitué de 4 texte le préambule de la constitution de 1956, le préambule de la constitution de 1946

catégorie inferieure est subordonné à un texte de catégorie supérieure et ne peut pas lui déroger telle est la hiérarchie des normes. En France les traites et les accords internationaux ont une place intermédiaire entre la Constitution et les lois internes. Il faut considérer que les normes européennes on un statut appart parmi les traités internationales. Ainsi parmi les traites engageant la France il faut souligner l’importance des deux d’entre eux : la Convention Européenne des droits de l’homme

considéré comme un juge normal des relations commerciales 1 . L’arbitrage interne joue un rôle mineur. En revanche, la présence de l’arbitrage international est devenue un mode de résolution de conflit le plus habituel et le moyen ordinaire et normal de solution des litiges 2 dans le monde du commerce international, ce qui montre que le rôle joué par l’arbitrage international est beaucoup plus majeur que celui de l’arbitrage interne. En effet, l’inadaptation de la justice étatique aux particularités des

au Parlement. Auj’ il y a un contrôle de constitutionnalité des lois=contrôle de la conformité des lois a la constitution. En F le contrôle n’était pas tjrs obligatoire et très rependu même si il y avait une saisine presque systématique du juge parlementaire a priori d’opposition pour que le juge de constitution contrôle que la loi est conforme à la constitution, le bloc de constitutionalité (autour de la constitution = DDHC, préambule de 1946 : les grands principes républicains) Chez tous nos voisins

construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même au travers de la liberté d’établissement, pour faciliter son exploitation en permettant la circulation des salariés ou des capitaux ou encore pour développer son activité en permettant la libre circulation de ses produits ou de

chapitre 1 sciences éco Page 1 sur 9 Retour CHAPITRE N° : 1 Organisation de l'entreprise PLAN : I) Introduction II) Formes d'organisation interne III) Modèles fondamentaux d'organisation du travail 1) Le taylorisme 2) Le fordien 3) Le fordisme 4) Le modèle japonais 5) Comparatif entre les 2 méthodes IV) Hiérarchie : l’exercice du pouvoir 1) Hiérarchie linéaire 2) Hiérarchie fonctionnelle(staff) 3) Hiérarchie Staff & Line 4) Déterminants de la structure V) Les fonctions VI) Conclusion p1

FICHE STRATEGIE CHAPITRE 1 : Principes et démarches stratégiques L’entreprise : groupe hû organisé à vocation de profit exploitant collectivement des ressources matérielles et immatérielles. Le management : ens des méthodes et techniques d’une ent, il est constitué par l’activ du dirigeant ou des managers cad la détermination, l’élaboration de la stratégie et l’organisation de l’ens pour atteindre les obj fixés. La gestion : utiliser les ress d’une organisat° de la façon la plus performante

Communication, d’exercice de l’autorité et de répartition des responsabilités qui permettra d’atteindre des Objectifs » Management : « L’action, l’art ou la manière de conduire une organisation, de la diriger, de planifier son développement, de la contrôler, et ce, dans tous les domaines d’activité de l’entreprise » 2/74 Ecole CLASSIQUE Ecole BEHAVIORISTE Ecole SCIENTIFIQUE Ecole SYSTEMIQUE 3/74 1. L’aspect de la GESTION est imprégné par les Croyances Religieuses et Culturelles (Noé, Abraham,Coran)

Contribution de l'audit interne dans la réalisation des objectifs de l'entreprise par Ulrich YAPI Sup Management Cote d'Ivoire - Ingénieur en management option finance 2006 Dans la categorie: Economie et Finance    Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage SOMMAIRE DEDICACE ................................................................................................................ 3 REMERCIEMENT .............................................................

Droit des Libertés fondamentales. Séance 3 : La question prioritaire de constitutionnalité. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a mis en place, à partir du 1er mars 2010, une procédure nouvelle de contrôle a posteriori des normes constitutionnelles. Ce contrôle est qualifié par la loi organique du 10 décembre 2009 de « question prioritaire de constitutionnalité ».Ce mécanisme a pour objectif de permettre à tout justiciable d’invoquer