Prix de transfert

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable

Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Atelier de la Profession INTERVENANTS Michel CORNU 9 Infodoc-Expert Maïté GABET 9 Directeur divisionnaire, Chef de bureau CF3 Markus KRÜGER 9 Conseiller fiscal 9 Expert-Comptable, Denis VAN STRIEN 9 Expert-Comptable ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page 2 SOMMAIRE Rappel de la problématique des prix de transfert La mise en œuvre pratique Les prix de transfert et l’administration fiscale Questions

x de Édition N° 2167 du 08/12/2005 Fiscalité internationale Les prix de transfert placés sous haute surveillance Principale source de contentieux pour les filiales de groupes étrangers. Depuis 2005, le Fisc se garde la possibilité d’appréciation. Il faudra aller vers les accords préalables, plaident les expertsA l’heure de la globalisation et d’interdépendance des économies, appréhender la base de l’impôt des multinationales est la priorité des administrations fiscales. Ce processus d’optimisation

prix de transfert Page 1 of 6 L'ENTREPRISE ET LES PRIX DE TRANSFERT LES PRIX DE TRANSFERT La notion de groupe Le lien entre les prix de transfert et la fiscalité Le prix de pleine concurrence CONFORMITÉ DU PRIX DE TRANSFERT AU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE L'analyse fonctionnelle Déterminer un prix conforme au principe de pleine concurrence Accueil et introduction L'entreprise et les prix de transfert L'administration et les prix de transfert Lexique et exemple DÉTERMINER UN PRIX CONFORME

MISE À JOUR : ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET TRANSFERT DE BÉNÉFICES 1. On considère de plus en plus que les États subissent d’importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sous l’effet d’une optimisation fiscale visant à transférer ces bénéfices vers des pays où ils sont plus faiblement taxés, ce qui érode la base d’imposition des pays développés comme de ceux en développement. Ce type d’optimisation fiscale peut souvent conduire à une situation de

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION DEA DE DROIT DES AFFAIRES 2003-2004 LA GESTION DES PRIX DE TRANSFERT PAR LES SOCIETES FRANCAISES Etudiante : France BAUMERT Directeur de mémoire : M. Philippe MARCHESSOU SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES .....

1. transferts de bénéfices : Concernant le premier procédé et eu égard à l’exonération accordée aux exportations,  phénomène est observé surtout au niveau de la majoration des charges. A cet égard, les cas suivants ont été observés dans plusieurs dossiers vérifiés : ⎫   gonflement artificiel de la valeur de la fourniture importée comptabilisée en charges par les filiales de sociétés étrangères. Il convient  de  rappeler que  conformément  aux  dispositions  du droit interne ( art 213 du

Introduction : 2 Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert 3 1- Le principe de pleine concurrence : 3 2- La détermination d’un prix de pleine concurrence : 4 Les prix de transfert au Maroc : 5 1- Cadre légale et particularité des prix de transfert au Maroc : 5 2- Introduction de la procédure d’accord préalable dans la loi de finance 2015 : 7 Conclusion : 8 Bibliographie : 9 Introduction : Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative

méthodes de détermination de prix de transfert pour éroder sa base fiscale : le cas Starbucks" Quévy, Victor ABSTRACT Ce mémoire s’articule en deux parties. La première, théorique, analysera les prix de transfert via les différents rapports fournis par l’OCDE en se concentrant sur les actions de son plan de lutte contre les pratiques d’érosion fiscales (BEPS) qui concernent les prix de transfert. S’en suivra une analyse des méthodes de valorisation des prix de transfert pour pouvoir les utiliser dans

la suite des analyses dans des laboratoires spécialisés et comparés aux normes internationales, notamment celle de l’API (American Petroleum Institute) et aux bruts les plus reconnus dans le monde. Ils servent comme étalon pour établir le prix moyen du pétrole en provenance d'une région donnée comme l'Arabian Light (brut de référence du Moyen Orient), le Brent (brut de référence européen) et le West Texas Intermediate (WTI) (brut de référence américain) »[4]. 1. Les éléments déterminant