Prix prédateurs

horizon court (court-termisme = financier) soir plus long (logique industrielle)  - dépasser le point mort et diminuer couts fixes par eco d'échelle et aug de la productivité   - maitrise des couts doit lui permettres d'affronter concur par prix et hors prix B. A quelles incertitudes les entreprises sont elles soumises ?  - concurents directs + risque de nvx entrants + produites de remplacements = pvr de negoce defavo fourniss, distrib et clients  - investissements et innovation = risque d'echec

définissent un certain nombre de règles destinées à assurer la loyauté des comportements commerciaux déployés sur le marché. Ce faisant, elles établissent un certain nombre d’obligations en matière d’information du consommateur (relatives aux indication des prix, à la dénomination, la composition et l'étiquetage des biens et services, relatives à la publicité comparative et à l’indication des promotions, des soldes et des liquidations), ou relatives aux modalités de conclusion des contrats avec des consommateurs

marché. C'est à dire de maîtriser les prix. Au lieu d'être preneuse de prix elles seront faiseuses de prix. Voici les stratégies: les ententes: plusieurs entreprises s'entendent pour se partager le marché les prix prédateurs: les entreprises vendent en-dessous du coût de production -> dumping économique, pour éliminer la concurrence, dans un premier temps elles font des pertes mais une fois qu'elle ont éliminé la concurence elles peuvent réaugmenter les prix. La concentration: une entreprise va

opérateurs économiques, au maintien du degré de concurrence existant encore sur le marché ou au développement de cette concurrence » CJCE Hoffmann - La Roche de 1979. Des exemples d'abus peuvent inclure refus de vendre, vente discriminatoire, prix prédateurs, remise fidélisante, et arrêt des rapports commerciaux pour un refus de conditions commerciales infondées1. En France, la notion d'« abus de position dominante » a été introduite dans le Droit français le 2 juillet 1963. Selon l’article

Introduction : En 2009 Telquel magazine a publié que l’opérateur historique Maroc Telecom (MT) à juger exorbitant le prix de raccordement de Wana dédies aux nouvelles zones d’activités de l’offshoring et la redevance à payer. Un recours à été déposé dans ce sens par Maroc Telecom à l’ANRT (agence nationale de régulation des télécommunications) pour pratique anticoncurrentielles de Wana. En entend par pratiques anticoncurrentielles toutes agissements qui ont pour objet ou peuvent avoir pour

individu), personne ne fait attention au stock restant. On voit que le marché ne peut gérer seul ce problème. Paradoxalement, les mécanismes du marché (lieu réel ou fictif sur lequel la confrontation de l’offre et de la demande permet l’émergence d’un prix grâce auquel les échanges s’opèrent) sont souvent présentés comme les meilleurs pour assurer la régulation de l’économie, c'est-à-dire l’affection la plus efficace des ressources disponibles. Il semble bien que la régulation marchande soit parfois

 PLAN INTRODUCTION PARTIE I: LES PRATIQUES CONSIDEREES COMME PROHIBITIVES CHAPITRE I: les pratiques prohibitives en matière de prix SECTION I: la pratique de la vente à prix abusivement bas SECTION II: La Pratique du prix minimum imposée CHAPITRE II: Les pratiques anticoncurrentielles SECTION I: Les ententes SECTION II : Les effets de l’entente SECTION III: L'abus de position dominante et la dépendance économique PARTIE II: LA TRANSPARENCE DU MARCHE ET LES SANCTIONS Chapitre I:

l’atomicité du marché (grand nombre d’entreprises dont aucune n’est suffisamment grande pour influer sur les prix toute seule). L’atomicité du marché n’est pas un critère déterminant. La concurrence existe même en l’absence de concurrents ; une compétition potentielle seule suffit à pousser à l’efficacité. Donc, il n'est pas nécessaire qu'un secteur soit dans une situation concurrentielle pour que le prix soit égal au coût marginal : Il suffit que le marché soit dans une situation de concurrence potentielle

terme des négociations le contrat peut s’exécuter après signature. Et depuis un arrêt Jean-Louis Bernard consultant de 2000, le CE autorise que les personnes publiques à se lancer dans une mission publique à condition qu’elle ne pratique des prix prédateurs , autrement dit avoir une position dominante sur le marché. En ce sens, les personnes publiques ne sont pas des acheteurs comme les autres. 3/ L’ordonnance du 1 décembre 1986 ( 86-1243) : En partant du constat que l’Etat ne peut que fausser

marché. En France, certaines entreprises comme celles concernant la téléphonie mobile, l’automobile, le transport ferroviaire ou encore le nucléaire disposent d’un pouvoir de marché - c’est-à-dire d’une capacité à imposer ou influencer le prix du marché - très important. Elles disposent, pour entretenir ce pouvoir de marché, d’importantes barrières à l’entrée qui sont des obstacles qui entravent l’entrée de nouveaux concurrents sur un marché. Comment les barrières à l’entrée permettent