Propriété

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l’homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d’en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent que le mot « Droit » revêt deux sens : l’ensemble des règles juridiques ou « Droit Objectif » et les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu

Résumé: Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui-même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer de celle-ci comme bon lui semble. Cela paraît paradoxal de se demander si ce principe est réellement illimité. Pourtant, le caractère absolu du droit de propriété admet effectivement des limites, posées aussi bien par la loi que par

Chapitre 3 les propriétés incorporels Qu'est-ce que la propriété intellectuelle? (Tableau sur Moodle) Pourquoi protéger ses créations intellectuelles? Récompenser l'effort des innovateurs en leur donnant des droits en leur permettant de diffuser leurs créations en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation, pour une période déterminée Se protéger et agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales I – La propriétés industrielle A-

L’OMPI L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée,  dont le siège est installé à Genève (1967) et qui s’intègre à l’ONU en 1974. En 1996, un accord est conclu avec l’OMC pour organiser un système mondial cohérent de protection de la propriété industrielle. L’OMPI administre 24 traités internationaux, et cumule plusieurs fonctions comme une assistance juridique, et la protection de droit de propriété industrielle spécifique. En matière de brevet

plusieurs points ont retenus l’attention des participants : o Le mode d’accès à la propriété foncière Pour la plupart des participants, le don ne donnerait pas droit à un certificat foncier au bénéficiaire. En conséquence, la parcelle ayant fait l’objet de don resterait toujours la propriété du donateur. Ce qui est contraire aux dispositions de la loi. Selon la loi en vigueur, il y a 03 modes d’accès à la propriété foncière qui sont l’achat, l’héritage et le don. En réponse, le formateur a expliqué

isition et protection de la propriété Chapitre 1 : Acquisition de la propriété Article 711 : par succession, donation, obligation Article 712 : par accession, incorporation, prescription Section 1 : Acquisition de la propriété par transfert Droit romain : vente ≠ transfère propriété, formalité publique à accomplir ->rite (« in jure cessio ») : chose présentée à un magistrat déclarant l’acquéreur proprio. §1 Transfert de propriété inter partes A. Le principe Art. 1138-1583

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier

Le droit de propriété Objectif : Caractériser le droit de propriété. Mise en situation : Monsieur Petit vit à Antony (91) dans un pavillon dont il est propriétaire. Son notaire l’informe qu’il hérite d’un terrain de famille à Savigny-en-Sancerre, au lieu-dit « Les Amelots » dans le département du cher. Cette parcelle est répertoriée sous le numéro « 1195 – section A feuille n°4 » du cadastre. Il se rend à la mairie de Savigny-en-Sancerre où la secrétaire lui remet la photocopie de

Définition La propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné. Introduction De nos jours, avec l’avènement de la mondialisation et de l’ouverture de l’économie, la propriété intellectuelle est devenue un élément essentiel de toute stratégie de développement. Au Maroc, les textes juridiques, ayant trait à la propriété industrielle datent du début du siècle dernier, et font du Maroc un pays précurseur en

et la propriété. C'est un texte classique qui ne présente pas de difficultés particulières. Vous devez simplement être attentif au mouvement de l'argumentation qui permet à Locke d'établir sa thèse concernant les rapports entre travail et propriété. Le recours abondant aux exemples sur lesquels repose l'analyse rend la compréhension du texte assez aisée. II - L'IDEE PRINCIPALE DU TEXTE La thèse défendue par Locke est simple : c'est le travail qui fonde et justifie la propriété. C'est