Provisions d'Oxford

Chapitre 2 : le cadre comptable Déf : selon l’art 120-1 du PCG, la comptabilité financière est un système permettant de saisir, classer, enregistrer des données chiffrées et présentées des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière. La comptabilité est un moyen d’aboutir à l’image fidèle, d’effectuer des comparaisons entre entreprise et d’apprécier l’évolution de l’activité. I/ Objectifs ← Régularité des comptes : cad être conforme aux règles en vigueur

identique doit désormais être appliqué du point de vue fiscal. Dès lors qu’elles doivent être inscrites à l’actif du bilan, elles ne peuvent être déduites du résultat imposable mais peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un amortissement ou d’une provision pour dépréciation. Le 3 de l’article 311-3 du PCG prévoit que les dépenses engagées pour créer en interne notamment des marques ne doivent pas être comptabilisées en tant qu’immobilisations incorporelles, Du point de vue fiscal, les coûts de

fin d’exercice avec rappel des principes comptables fondamentaux justifiant ces travaux dans l’objectif de l’image fidèle. ❖ Constater les dépréciations de l’actif immobilisé (amortissement ou provision) ❖ Constater les dépréciations de l’actif circulant et de la trésorerie ❖ Constater les provisions pour risques et charges ❖ Régulariser les comptes de charges et de produits ❖ Passer les écritures de regroupement et de détermination du résultat ❖ Etablir les états de synthèse ❖ Procéder

| amortissements du mobilier matériel de bureau et aménagement divers | | A déterminer | 3500 | clients douteux ou litigieux | 69 720 | | 3942 | titres et valeurs de placement | 18 100 | | 3950 | Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés | | 25 800 | | Provision pour dépréciation des titres et valeurs de placement | | 6 500 | 1)      dossier des immobilisations a)      les constructions sont acquises en totalité à la création et sont amorties au même taux linéaire

date déterminée à l’ordre un bénéficiaire.L'article L511-7 alinéa 2 du code de commerce dispose que la provision est la créance du tireur contre le tiré. La provision est la créance fondamentale qu'a le tireur contre le tiré. A l’échéance, le tireur doit être le créancier du tiré pour un montant au moins égal au montant de la lettre de change. L'alinéa 3 ajoute que la propriété de la provision est transmise de droit aux porteurs successifs de la lettre de change. Pour le bénéficiaire, le transfert

01/06/2006 150 000 Dégressif 5 ans Coefficient = 2 Document 2 : Provisions et stocks 1°/ Etat des créances (TVA = 20%) Clients Créances initiales TTC Provisions au 31/12/2006 Règlements au cours 2007 Observations Saad 22 800 40% 6 900 Pour solde Ratibi 17 472 30% 6 072 Porter la provision à 65% du solde de la créance Faras 36 000 -- -- Perte probable de 70% 2°/ Etat des titres au 31/12/2007 Nature Situation au 01/01/2007 Provisions globales au 31/12/2006 Cours moyen au 31/12/2007 Cession

amortissements…………………………...…….35 II- Les provisions……………………………………………………………..36 1- Définition d’une provision……………………………………………….36 2- Nécessité de la constitution des provisions ………..…………………….36 3- Les provisions pour dépréciation des éléments d’actif ………………….37 3-1- Les provisions pour dépréciation des stocks ……...……..…..…. … . 37 3-2- Provision pour dépréciation des titres……………………………...….38 3.3 Provision pour dépréciation des créances sur clients ……...………… 39 4- Provision pour pertes et charges ………………………………………

incorporelles 283 Immobilisations corporelles 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 292 Immobilisations incorporelles 293 Immobilisations corporelles 294/295 Immobilisations financières Au C.P.C. 619 Dotations d'exploitation 639 Dotations financières 659 Dotations non courantes 6591 Immobilisations 6594 Provisions réglementées (amortissements dérogatoires, provisions pour logement du personnel, provision pour investissement et PRE) 3 Définition et

gain latent ou perte latente. Si perte latente, ne pas oublier d’enregistrer une dotation aux provisions financières -au débit- et une provision pour pertes de change –au crédit-. Contre-Passation : La contre-passation consiste à inverser les écritures de gain latent ou perte latente pour faire réapparaître le montant initial de la dette ou de la créance. Ne surtout pas toucher à la dotation aux provisions. Règlement : Enregistrer le règlement au cours du jour du règlement et solder les comptes clients

Par ailleurs, le principe d’indépendance des exercices a des incidences : - sur le compte de résultat : la majeure partie des provisions est déductible, on passe donc une charge mais on économise l’impôt sur les bénéfices. - sur le bilan : on réduit le résultat mais on augmente les provisions qui sont aussi une ressource stable. - sur la trésorerie : la provision n’est pas une charge décaissable dans l’immédiat, donc elle ne réduit pas la trésorerie. Par conséquent cette démarche n’a pas d’incidence