Provisions d'Oxford

Exercice 1 : Le bilan de l’entreprise SMP, se présente comme suit au 31/12/2014 (en milliers de dirhams) : Informations complementaires : La provision pour risque de 16 n’est pas justifiée et la provision pour charge de 60 correspond à une provision pour impôts non déductible exigible en N+1 En 01/01/2013 l’entreprise a acquis par crédit-bail un matériel de transport avec les conditions suivantes : Valeur d’origine : 40 000 dh (HT) Durée du contrat : 4ans Valeur résiduelle au terme du contrat :

pas un bien ou une créance (immobilisations en non valeurs, frais de recherche et développement, charges constatées d’avance)1 - Ecarts de conversion-actif sont éliminées de l’actif dans la mesure où la perte latente n’est pas couverte par une provision au passif) - Le fonds commercial doit être éliminé car sa valeur n’est pas significative. Son évaluation comptable repose en effet sur une prévision des bénéfices futurs. Par prudence, cette évaluation ne doit pas figurer sur le bilan liquidité

Sommaire DEFINITION 2 3  Crédit-bail  Différents types de crédits-bails 3 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4     Pendant la période couverte par le contrat A la levée de l’option En l’absence de levée d’option Après la levée de l’option PROVISION POUR IMPÔT ANNEXE 1 – EXCEPTIONS DE REINTEGRATION  Exceptions  Le cas des immeubles de bureaux en Ile-de-France ANNEXE 2 – EXEMPLE 4 5 6 7 9 10 10 11 12 16 Février 2015 Audit | Expertise comptable | Conseil CREDIT BAIL IMMOBILIER - Définition

sont les suivantes : Remboursement de la COFACE 512 Banque HSBC x   791001 Transfert de charges exploitation   x Solde de la créance irrécouvrable 654 Perte créances irrécouvrables x   4456 TVA x 416 Client douteux   x Reprise de la provision 491 Dépréciation des comptes clients x   781740 Reprises dépréciations créances   x De plus des documents sont à envoyer à la COFACE : Dossier Excel réalisé précédemment Copie des factures impayées Copie de l’extrait de compte N et N-1 Si

équivalente à la perte probable. Les créances douteuses (416) ou les créances ordinaires (411) définitivement perdues doivent sortir du patrimoine de l'entreprise : il faut comptabiliser la perte et récupérer la TVA payée à l'État (s'il a existé une provision sur cette créance, elle devient sans objet et doit donc être reprise). c) Les dépréciations des titres immobilisés et VMP Lorsqu'à l'inventaire la valeur des titres (titres immobilisés ou VMP) est inférieure à leur valeur d'acquisition (moins-value

Partie 2 : Par quels moyens s’exerce le principe de prudence ? Tout évènement risquant de diminuer le patrimoine ou le résultat de l’entreprise doit faire l’objet d’une constatation d’une perte de valeur sous forme de dépréciation ou de provision, même en l’absence ou insuffisance de bénéfices. Ces différentes pertes de valeur sont distinguées selon leur degré d’irréversibilité. Cette distinction, tout en respectant le principe de prudence, permet de ne pas traiter de la même façon les pertes

of » veut toujours dire « être responsable de » et ne se réfère pas à un aspect financier. Ne pas confondre « to charge for » (faire payer) et « to charge with » (inculper). 6. Provisions Nom : Provision comptable Synonyme : Reserves Expression : Provision for bad debts: provision pour créances douteuses « Provision » a également un sens juridique : « clause ». 7. Accountant Nom : Comptable Mots liés : Accounting/Accoutancy: la comptabilité – Cost accounting: la comptabilité analytique –

élément essentiel dans l’évaluation des provisions pour risques et charges qui présentent, par leur nature, un caractère moins précis dans leur montant que la plupart des autres postes du bilan. Sauf dans des cas exceptionnels, l’entité peut déterminer une ou plusieurs évaluations possibles avec une fiabilité suffisante et une provision pour risques et charges est comptabilisée. Dans le cas exceptionnel où aucune évaluation fiable ne peut être réalisée, une provision pour risques et charges ne peut pas

Autres avantages à long terme comptabilisés en charges immédiatement sans actualisation charge constatée au fur et à mesure des services rendus évalués comme 2) mais sans étalement des écarts actuariels et du coût des services passés cf IAS 37, Provisions 4. Indemnités de fin de contrat de travail    46 14/09/2009  • • • • • • • •   

patrimoine (bilan) et le résultat de l’entreprise (compte de résultat). Cette approche correspond mieux à la réalité des affaires et permet d’éviter la publication de comptes erronés dus à : -la constatation excessive de provisions -ou à l’inverse, une absence de provisions ou d’informations relatives à des opérations significatives ou remettant en cause la continuité de l’exploitation. II – les différentes applications comptables du principe de prudence a) Les amortissements L’application