Rapport De Stage Constat Huissier

INTRODUCTION Afin de clore la formation qui nous a été apportée au cours de ces deux années d’Institut Universitaire Technologique (IUT), il nous est demandé d’effectuer un stage de huit semaines durant lequel nous avons la possibilité de mettre en pratique ce qui nous a été enseigné et d’acquérir une expérience professionnelle significative dans un champ d’activité pour lequel nous éprouvons de l’intérêt. Attiré depuis longtemps par l’immobilier, mon choix s’est rapidement porté vers une

obtenir leur exécution sans avoir besoin d'obtenir une décision de justice. Le notariat emploie 48000 salariés. L’âge moyen des notaires est de 48 ans. Les huissiers de justice ont plusieurs missions : ils procèdent à la signification des actes de procédure ; ils peuvent procéder à des constats ; à l'exécution des décisions de justices. 3200 Huissiers de justice en France à l'heure actuelle. Les commissaires-priseurs sont chargés de procéder à la vente et à l’estimation des biens. Ils exercent aussi

faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». → Le notaire, un professionnel de l'authentification des actes Il a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. L’acte notarié s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. À ce titre, le notaire

L’ETERNEL est mon berger, je ne manquerai de rien. Je veux te rendre toute la gloire, TOI qui m’a gardé, qui m’a protégé et qui ne cesse jamais de me porter assistance A toi, je dédie ce présent document. Merci, ETERNEL mon Dieu. Je dédie également ce rapport à : v M. et Mme TAGRO v M. et Mme POCKPA v M. ASSY v M. AKEKO DIMITRI v M. YORO JOEL v M. TAMBLA YAYA Qui ne cessent de me donner des conseils dans le seul but d’une insertion dans la vie active. v A tous mes ami(e)s ; frères ; sœurs qui m’ont soutenus

------------------------------------------------- FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE MASTER 2 PROCEDURES ET VOIES D’EXECUTION Parcours Contentieux et procédures civiles d’exécution RAPPORT DE STAGE SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY Présenté par Monsieur Jérémy NICOLAS Année 2008-2009 ------------------------------------------------- REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’ensemble des avocats de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, plus particulièrement

correctionnel  peut être saisi par : Le procureur de la République (lui-même éventuellement saisi par la victime), Le juge d'instruction, La victime, par citation directe  (invitation à se présenter devant le tribunal) faite par l'intermédiaire d'un huissier. Cela s’appelle la saisine du tribunal. Il y a différente manière de procéder devant un tribunal. Les voici ci-dessous expliquées à l’aide d’un article sur le site http://vosdroits.service-public.fr/ traitant sur les différentes procédures d’une

Produit d’assurance « PROJET A VENIR » PARTIE III : CONCLUSION  III-1 : Taches effectués III-2 : Conclusion AVANT PROPOS Le stage de formation a pour but de renforcer la qualité de la formation professionnelle afin de mieux répondre aux défis d’un monde économique toujours plus exigeant . Durant le stage, les cours théoriques universitaires sont complétés par des connaissances pratiques permettant d’approfondir les connaissances acquises et d’introduire de nouvelles

judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. Plan LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN LES JURIDICTIONS SPECIALISEES LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES LE SYSTÈME JUDICTIONNEL

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

Introduction Afin de permettre la découverte du monde de l’entreprise et de faciliter leur insertion dans ce monde, deux mois de stage en entreprise sont prévus dans le cursus d’études du DUT carrières juridiques. Etant attiré par les métiers du droit , j’ ai choisi d’effectuer mon stage dans un tribunal. C’est ainsi que j’ai été recrutée pour effectuer mon stage auprès du greffe du tribunal d’instance 3 rue de Lisbonne dans le huitième arrondissement. Les tribunaux d’instance ont une double