Rapport De Stage Constat Huissier

La déclaration fiscale …………………………………………………………………………………… 12 VI. Tableau des taux de la TVA ………………………………………………………………………… 13 VII. Infractions et sanctions ……………………………………………………………………………… 14 DEUXIEME PARTIE : lieu et déroulement du stage Section 1 : Présentation de l’entreprise…………………………………………………………… 17 * Organigramme de l’entreprise …………………………………………… 17 * Carte d’identité de l’entreprise et ses activités …………… 18 Section 2 : Déroulement de l’activité

de l’établissement de formation | CERTIFICAT DE STAGE POUR L'ÉPREUVE DE PDUC * STAGIAIRE | * ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE | NOM : RIGAULT | NOM : LTP Jean ROSE | PRÉNOM (S) : Camille | ADRESSE : 20 rue de Chaage 77100 MEAUX | Né(e) le : 13/12/1991 à Hyères | | SIGNATURE : | TÉLÉPHONE : 01 60 09 88 50 | | TÉLÉCOPIE : 01 60 09 88 69 | | SIGNATURE :(apposer le cachet de l'établissement de formation) | * PÉRIODES DE STAGE EFFECTUEES PAR LE STAGIAIRE : 1/ MISSIONS PRÉPARATOIRES

III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte. Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée. Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de

juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui ont pour point commun de concourir à l’administration de la justice. Ils ont soit pour fonction d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les parties opposées Définition

principe de sécurité juridique en droit administratif français », AJDA 2006, p. 2214. Documents : Sur l’obligation d’abroger l’acte administratif : CE 3 février 1989 Compagnie Alitalia, GAJA, n° 35. CE 16 décembre 2005 Syndicat national des Huissiers de Justice, AJDA 2006, p. 357 (Doc. 1). Sur le principe de sécurité juridique : CE 24 mars 2006 Société KPMG et autres, Leb., p. 154, RFDA 2006, p. 463, concl. Y. Aguila (Doc. 2). Sur le retrait des actes administratifs : La distinction

social Le droit social reprend les règles relatives : Au droit de travail, c'est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail relève du droit privé et du droit public et est divisé en : 1) Droit individuel du travail (rapport entre travailleur et son employeur) 2) Droit collectif du travail (rapport entre les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs) Au droit de la sécurité sociale, c'est l'ensemble

profession de mandataire judiciaire Section I : Conditions d’accès et formation Section II : Encadrement de la profession Section III : Le rôle du mandataire Deuxième Partie : Le stage au sein de l’étude de Maitre Anne DELORET ➢ Chapitre Un : Présentation de l’étude Section I : Les juridictions Section II : La composition des Etudes ➢ Chapitre Deux : Le travail de fond

imaginaires. On a tendance à projecter à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. L’image de l’entreprise: Une entre prise peut être honnête ou pas ( ex: sécu sociale trop administrative) L’image du secteur et du métier de l’entreprise ( ex: huissier ) L’organisation du pouvoir dans l’entreprise. Quelle est l’image que l’on a des cadres et du chef de l’entreprise? c) Le style de leadership Def : aptitude à diriger des groupes humains et à les convaincre Différentes sortes de leadership et manager

compétence, la composition, et la place qu’occupe les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires , huissiers, experts…….). La justice administrative se sont des tribunaux ou cours qui jugent les affaires opposant des personnes privées aux personnes publiques ou des personnes morales de droit public

arbitraire dans le choix des agents; – Maximum de garantie de qualification au moyen d’une sélection purement technique. BESOINS DU MINISTÈRE ET EXISTENCE DE VACANCE D’EMPLOI ET POSTE BUDGETAIRE Par rapport à l’organigramme adopté par un ou des ministères, ils ont constaté le manque des personnes pour occuper un ou des postes spécifiques appartenant à un corps particulier (ie : vacance d’emploi pour concrétiser leurs missions). Cela conforme à l’Art. 20 de la Loi 2003-011portant