Organisation judiciaire

6974 mots 28 pages

INTRODUCTION

La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif.

Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit.

Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures.

LES JURIDICTIONS

Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques.

LES PROCÉDURES

Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale.

NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE

L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire.

Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours.

Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance.

Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême.

Plan

LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN

LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN

LES JURIDICTIONS SPECIALISEES

LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES

LE SYSTÈME JUDICTIONNEL MAROCAIN

LES PRINCIPES DU SYSTÈME JUDICIAIRE

PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

Le pouvoir judiciaire est séparé du législatif et de l'exécutif.

Le juge est indépendant c.-à-d. qu'il n'est pas soumis à une hiérarchie administrative (le ministre de la justice).

LA CONSTITUTION

ARTICLE 82.

L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

ARTICLE 83.

Les jugements sont rendus et exécutés au nom du ROI.

ARTICLE 84.

Les magistrats sont nommés ,par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 85

Les magistrats du siège sont

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L’organisation judiciaire du maroc
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Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. LES PROCÉDURES : Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION….

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Application
602 mots | 3 pages

[...] [...] Ces centres sont actuellement au nombre de 183. Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens.….

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Organisation judiciaire au maroc
1830 mots | 8 pages

Organisation judiciaire au Maroc |L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions | |inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours| |d'appel ou la Cour Suprême. | | | |Conformément à l'article 82 de la Constitution du Royaume du Maroc, l'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du | |pouvoir exécutif.….

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Organisation juridique au maroc
3338 mots | 14 pages

On distinguera entre la juridiction relevant de l’ordre judiciaire d’une part et d’autre juridiction d’autre part. Par ailleurs, il faut bien présenter sommairement la typologie de la justice et les voix de recours. Chapitre premier : les juridictions de l’ordre judiciaire Le terme juridiction couvre dans un sens général aussi bien les tribunaux, juridiction inférieur de premier degré que les cours de juridictions de second degré ou supérieurs. Il s’agit donc de tous les organes chargés de trancher les litiges au moyen de décision de justice c’est-à-dire le droit. Les juridictions de l’ordre judiciaire comprennent des juridictions de droit commun et des juridictions spécialisées (tranche des litiges autres que droit commun).….

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Organisation judiciaire
724 mots | 3 pages

Le marché des festivals TCOM BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 2 Dates de réalisation: du 10/04/2014 au 25/04/2014 Académie de Rennes Établissement: LP Fulgence Bienvenue Rue Eon de l’étoile 22606 LOUDEAC cedex Nom : Prénom : Classe : T COM Partie du programme concernée par l’étude :….

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L2 exo adm
341 mots | 2 pages

Le tribunal administratif et la juridiction de premier ressort. Sera ensuite crée, toujours afin d’alléger la charge du conseil d’Etat, en 1887 la cour d’appel administrative. Elle a pour mission, sur demande d’une des parties, de réexaminé les affaires dont un jugement a été rendu par le tribunal administratif. Ces nouvelles juridictions confirme le « prestige » du conseil d’état et notamment son pouvoir. On peut de plus remarquer que l’organisation de la juridiction administrative a notamment prit exemple sur l’organisation judiciaire.….

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Organisation judiciaire
854 mots | 4 pages

la nouvelle organisation judiciaire La poursuite des réformes sectorielles dans les factures du Maroc et multiples introduites dans la dernière période avant que le gouvernement et a été plus récemment, la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du nouveau royaume de mon père a été approuvé, et le plus apporté par cette loi est de rendre justice aux justiciables, d'accélérer les procédures pour des questions de radiodiffusion, la communication des dispositions et la mise en œuvre . Il est d'environ 34.10, ce qui modifie la loi et le dahir complétant comme une loi sur l'organisation judiciaire du royaume et de la loi 35.10, qui modifie et complète le Code de procédure civile et la loi relative à l'organisation de 42.10, ce qui élimine la proximité et la détermination de ses pouvoirs. Les nouveaux textes sont issus essentiellement de l'adresse royale à l'occasion de l'anniversaire du 20 Août 2009, mon père a exhorté à adopter un plan rationnel et l'organisation répond aux exigences de la réforme, et de réexaminer les concepts et les applications passent de proximité. Le but de ces modifications comprenaient lois Bhdh pour créer la possibilité pour la classification des tribunaux de première instance par la qualité des affaires dont elle est devant les tribunaux civils de première instance et les tribunaux de première instance, sociales et autres de retenue primaire.….

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organisation judiciaire
1291 mots | 6 pages

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale.….

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Organisation judiciaire
2528 mots | 11 pages

Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception.….

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Organisation judicaire
3815 mots | 16 pages

The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the “HR Legal Firm” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1.….

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Organisation judiciaire
415 mots | 2 pages

Le notaire reçoit délégation de l'autorité publique pour donner aux actes et contrats le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions. Le notaire est de ce fait le parfait garant de l'Etat de droit, c'est l'arbitre impartial des contrats qu'il reçoit, il assure la moralité et la sécurité juridique. Conditions d’accès à la profession & période de stage Selon le Dahir du 04 Mai 1925 , toute personne souhaitant intégrer la profession est tenue, après avoir obtenu une licence en droit (auprès d’une université ou tout autre établissement équivalent), d’effectuer un stage d’une durée de 4 ans sanctionné par deux examens.….

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La cjce
3492 mots | 14 pages

Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique) dont la composition et l’organisation sont soumises aux mêmes règles, visant essentiellement à respecter l’autonomie de leurs membres. Afin d’assurer au mieux sa fonction, l’institution juridictionnelle dispose de compétences consultatives, contentieuses et préjudicielles, lui permettant d’être juge administratif, juge constitutionnel et juge international. Le rôle de la Cour de Justice et cette pluralité de compétences qui en découlent soulignent son importance. Les chiffres peuvent aussi en témoigner puisque le nombre d’affaires introduites devant la Cour ne cesse d’augmenter (de 79 en 1970, nous sommes passés à 592 affaires en 2008, dont 495 ont été clôturées). Cette institution ne connait donc pas la crise !….

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Conseil concu
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Le fait de confier le contentieux des décisions du conseil de la concurrence à une juridiction judiciaire (au lieu de quelle juridiction ?) est-il conforme au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ? Puisque, en l'espèce (répétitif), ce ne sont….

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organisation judiciaire
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On distingue d'une part les juridictions judiciaires et d'autre part les juridictions administratives. Les juridictions judiciaires se composent des juridictions civiles et des juridictions pénales. Les juridictions administratives se composent des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du conseil d'état. La loi du 15 juin 2000 a prévu que les arrêts de condamnation (et pas d’acquittement) rendus par les cours d’assises pourront faire l’objet d’un appel, porté devant une autre cour d’assises désignée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation et composée de 12 jurés. L’appel pourra être formé par le condamné, la partie civile ou le parquet.….

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Organisation des tribunaux
1909 mots | 8 pages

Dissertation de Droit Lorsque l'on a un différend avec une tierce personne, il est très important de savoir à quel type de tribunal se référer pour régler ce problème. En effet chaque juridiction à un rôle bien défini par des textes. Cela sera déterminé en fonction de la nature de l'affaire, de son importance, et aussi des sommes en jeu dans l'affaire. Aussi, chaque tribunal a une compétence géographique, cela signifie que normalement le tribunal compétent est celui de la ville dans laquelle réside l'individu. Au travers de cette étude, nous allons essayer de démontrer, comment sont organisés les tribunaux en France.….

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