Rapport Entre Etat Nation Et Société

part de règles d’origine interne. De toute façon l’article 38 du statut repose sur une base conventionnelle, sur un accord entre Etats, De plus la compétence de la Cour repose aussi sur le consentement des Etats. Donc rien n’interdit au juge de dégager des principes généraux, communs aux différents systèmes. Mais ces principes ont un caractère accessoire, complémentaires par rapport aux deux sources essentielles du droit international que sont les traités ou la coutume. Il faut bien distinguer ces principes

pour qu'est-ce que l'Europe. La problématique se pose avec la demande de candidature du Maroc et de la Turquie, montrant l'absence de consensus des auteurs sur l'Europe. L'approche va se faire avec les institutions européennes, considérant comme tout État européen, les membres de l'Union Européenne et partis du Conseil Européen. Le choix de l'approche institutionnel de l'Europe se définit sur l'influence des institutions, ascendantes et descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis

LA SOUVERAINETÉ IDÉOLOGIE ET NATIONALE RÉALITÉ Souveraineté et droit international. L'exigence par un Etat d'une souveraineté illimitée dans ses rapports avec l'étranger aboutirait à la négation du droit international et réduirait celui-ci à un système de moralité internationale. En fait, dans la pratique, les États sont unanimes à affirmer l'existence, dans les relations entre États souverains, de règles légales distinctes des droits et des obligations morales et s'ajoutant à elles. Ce

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée. Une réflexion s’impose ensuite : l’usage de cette notion serait-il le révélateur d’une crise de la société internationale? Self-defense is a concept we often refer to in international

reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée. Une réflexion s’impose ensuite : l’usage de cette notion serait-il le révélateur d’une crise de la société internationale? Self-defense is a concept we often refer to in international

"Depuis l’avènement de l’idéal démocratique, le référent identitaire est la nation. La communauté nationale est le lieu politique par excellence de totalisation des identités particulières multiples". Jean-Marie Fecteau. La nation est considérée comme l’incarnation et l’expression d’une identité collective, elle-même composée de celle de la multiplicité des citoyens qui la constituent. La nécessité de redéfinir la nation sur la base de la reconnaissance s’est fortement fait ressentir en Europe

juridique. A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers Etat → subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle par le Roi lorsque la situation l'exige ( en cas de crise généralement)

L’idée de nation et l’idée d’Europe 09/02/2010 jypranchere@gmail.com Portefeuille de lectures à chercher au Beshpo UV : textes, lectures complémentaires, résumés récapitulatifs. Examen écrit : 2h, répondre à une question générale (pas de dissertation à la française). Pas non plus une « bête » question de restitution. Possibilité (à discuter) de moduler la note écrite par une présentation orale (mais pas pour tout le monde, aller voir le prof assez tôt). Permanence lundi de 10h-12h (prévenir par mail)

droit réglant les relations entre Etats. Pourquoi préciser tout cela ? Parce qu'il est à souligner que le droit international ou desh adharma (en inde) remontait à 40 000 ans avant JC (à l'époque des vedas). Il en résulte que la société internationale régie par ce droit inter-étatique était une société des Etats. D'autres expressions ont été utilisées ; on peut alors citer l'expression « droit des nations ». Par exemple, il y a une différence entre une nation et un Etat → il existe plusieurs conceptions