Regle 4x20

« La règle de droit au regard de la règle morale » I ) Les divergences entre le droit et la morale A ) Des domaines différents B ) Des sanctions différentes II ) Les convergences entre le droit et la morale A ) La morale, moteur du droit B ) Le droit, facteur d'évolution de la morale Introduction : Le droit comporte des règles, mais toutes les règles ne sont pas juridiques et il est parfois difficile de distinguer ce qui sépare le droit des autres disciplines, comme la Morale. On peut

nature. B/ Des sanctions différentes La règle de droit et la règle morale sont toutes deux sanctionnées mais ces sanctions ne proviennent pas de la même origine. Les sanctions de la règle morale émanent soit de l’individu lui-même soit d’un groupe de personne. En effet, en cas de violation d’une règle purement morale, l’individu éprouvera des remords, des regrets c’est-à-dire des reproches de sa propre conscience. Alors que les sanctions de la règle de droit sont données par l’autorité publique

information est sous forme électronique) et d’équivalence fonctionnelle: (quand la loi exige un écrit, une signature ou la forme originale d’une information, cette exigence est satisfaite sous forme électronique si certaines exigences sont rencontrées), la règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. Facebook est-il un espace public ou bien un espace privé ?. Facebook n'est pas un espace privé. En créant un profil, Sylvie s’expose.

Les articles 802 et 171 du Code de procédure pénale portent théorie générale de l'annulation des actes de procédure. Ils prévoient de concert que la nullité d'un acte ou pièce de procédure ne peut être prononcée que lorsque la méconnaissance des formalités substantielles auxquelles est subordonné cet acte ou pièce de procédure a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie « qu'elle concerne » (traduire : « que cette méconnaissance des formalités substantielles auxquelles est subordonnée

Conflit de la loi dans le temps et sécurité juridique ? Loi : règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le parlement dans son domaine de compétence Sécurité juridique : en droit civil le principe n’est pas reconnu par la cour de cassation qui refuse de considérer qu’il existe un droit a ne pas voir ses prévisions remises en cause par un revirement de jurisprudence : changement du tout au tout de la solution précédemment retenue par les tribunaux La cour de cassation n’accepte

 La regle de droit : C'est une règle qui a pour objet d'organiser la vie en scté et les relation entre les membres qui la compose. La regle de droit n'est pas la seule regle de vie en scte, il y a les regles religieuse, de bienséance. Cmt reconnaitre la règle de droit parmi les autre règle de vie en scté qui ont une vocation sociale ?( L'ensemble des règles de droit régissant la vie en scté) Si on etudie les differents caractere de la regle de droit, on constate que certains aident

-droit international public Du point de vue du doyen Vedel chaque branche du droit public s'enracine dans le droit constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l’État dont le droit Constitutionnel règle les problèmes fondamentaux. Le droit administratif envisage l'organisation et l’activité de l’État et des collectivités publiques sous l'angle de la satisfaction des besoins de l'intérêt général et de la gestion des services publics. B- Le droit

CALCULS DE PROPORTIONS ET DE POURCENTAGES DE REPARTITION. 1 - NOMBRES ABSOLUS ET PARTS RELATIVES. A - Pourquoi calcule-t-on des proportions et des parts relatives ? La notion de proportion permet de mesurer l'importance d'une partie par rapport à un ensemble (d'où le nom part relative). Exemple : - proportion d'agriculteurs dans la population active ; - proportion des dépenses consacrées à l'alimentation. Les grandeurs absolues ne fournissent qu’une information pauvre. Supposons,

Fiche 1 : Les règles du droit 1. Intérêt et caractère des règles du droit A/ L’intérêt de la règle de droit ( RDD) La RDD est toujours la traduction d'un projet politique , l'expression d'une certaine vision de la société. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l'origine des règles juridiques. La RDD sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne pas qu'avec des règles juridiques. Il existe par exemple des règles morales

présente notamment une distinction désormais adoptée entre les règles primaires et secondaires. Pour Hart, le droit peut être conçu comme l'union de règles primaires et de règles secondaires. Il répond à un autre auteur, Austine, qui affirme que toute règle de droit est un commandement. Hart, pour sa part, considère que cette réduction du « phénomène complexe qu'est le droit à ce simple élément (le fait d'adresser des commandements) revient à le dénaturer ». En effet, il constate la diversité des règles