Responsabilité civile en Belgique et en France

Emetteur : Jérôme DUNOT Assistant Manager Destinataires : Personnel concernés par l’objet de la réunion Présents - J.CARTIN, Directeur commercial France et export - S.MEYER, Chef de secteur Nord de la France et Belgique francophone - K.RACHE, Directrice des Ressources Humaines - M.ROUX, Directeur financier Excusés Absents Le 14 septembre 201N Compte rendu de la réunion du Comité de Direction Ordre du jour : • Bref rappel de la situation en amont de la réunion

fédéralisme ........................................................................................................... 15 CHAPITRE III. LES COURS ET TRIBUNAUX ...................................................... 18 I. — PRÉSENTATION DES JURIDICTIONS CIVILES ET DE LEURS COMPÉTENCES .............................. 18 § 1. — Examen des juridictions ......................................................................................................... 18 A. Justice de paix .............................

... 24 Sous-section 2 : Autres dispositions légales du Code pénal ........................................................................ 28 Sous-section 3 : Méthodes alternatives de lutte en Belgique....................................................................... 29 Chapitre III : Responsabilités pouvant être mises en cause ............................................................................ 31 Section 1 : Typologie des acteurs de l’Internet .....................................

reproché à ce dernier de s’être porté auteur de crimes de guerre ainsi que de crime contre l’humanité, avant sa prise de fonctions, lorsqu’il était encore directeur de cabinet du Président. Les crimes dont il était ainsi accusé étaient punissables en Belgique en vertu de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et à ses protocoles additionnels de 1977. Une modification de cette loi intervenue le 10 février1999 avait

-Robin Seny- Introduction au droit et au droit civil Notes de cours «C’était à la fin du premier siècle de ce troisième millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an 2060, par l’Organisation des Nations Hautement Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer. Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu

La dissertation : la responsabilité du syndicat au cours d’une grève Accroche : Actualité : A l’ occasion d’une grève générale organisée par les syndicats Belgique le plan d’austérité du gouvernement. Elio Di Rupo (le ministre d’Etat belge francophone) en estimant que la grève "relève de la responsabilité de ceux qui l'ont décidée", a lancé un appel pour que les syndicats "veillent à ce qu'elle se déroule dans les meilleures conditions possibles". Cet appel montre l’importance du rôle des

système pénitentiaire en général (ex : ils discutent du bien fait ou non du bracelet électronique). Notamment grâce à la criminologie, il y a l’introduction des peines de travail. 2) Le droit criminel : ce terme est surtout utilisé en France, mais très peu en Belgique. Nous aurons plutôt tendance à utiliser droit pénal.  Pour certains, le droit criminel est un concept plus large que le droit pénal car il regroupe les matières traitant directement et indirectement de la criminalité. Il viserait également

Histoire des institutions Remarques préliminaires. Première partie : Introduction. a) L’histoire nationale. Contrairement à la France, notre système juridique est basé sur la même Constitution depuis 1831. En France, on établit une nouvelle constitution à chaque nouvelle république. La nôtre est réformée progressivement. Elle a été l’objet de deux types de réforme à travers les âges: une réforme démocratique (vers le suffrage universel) et une réforme fédérale (vers un Etat fédéral). La

I. Introduction La défense est propre à chaque société. Son organisation est le fruit de l'histoire et des enjeux d'une société. En France, la définition qui en est donnée dans l'ordonnance de 1959 a résisté à toutes les évolutions et demeure d'actualité. Eloignée de nos préoccupations spontanées depuis l'effondrement du bloc soviétique et dans un contexte de paix pour nos sociétés occidentales, la défense doit, dans un monde en l'occurrence globalisé et devenu particulièrement instable depuis

DROIT CIVIL I. Introduction A. Définition * Le droit, dans sa conception objective, est un ensemble de règles qui organise et régit la vie en société et les rapports entre individus. Rq. : Pour faire du droit, il faut être 2… Ex. : le code de la route est un ensemble de règles qui crée des droits/obligations pour régler un aspect de la vie en société à savoir le trafique. Sans ces règles, la vie en société serait soumise à l’anarchie (=agir comme il plait sans se soucier des