Responsabilité civile

La responsabilité civile Partie 1 : Les principes généraux de la responsabilité civile Le but de la responsabilité civile est d’obtenir une indemnisation car il a subit un préjudice. Cette indemnisation sera versée sous forme de dommages et intérêts. Il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale. Responsabilité pénale quand quelqu’un a commis un acte interdit qui porte atteinte à une valeur sociale importante. Et le but va être de le punir. L’amende sera versée à l’Etat

Assurance et responsabilité civile Introduction : Tout contrat d’assurance crée des obligations. On entend par obligation « le lien de droit existant entre deux personnes et en vertu duquel l’une est en droit d’exiger quelque chose de l’autre ». Les obligations sont très variées. On les classe selon deux critères : leur objet ou leur source. Lorsqu’on se réfère à l’objet, l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Le critère de la source met en relief le fait

DE LA RESPONSABILITE CIVILE A partir de l’article 1382 du code civil, on peut définir la responsabilité civile, comme l’obligation pour l’auteur d’un dommage de le réparer. C’est comme cela que les auteurs du code napoléonien entendaient cette notion. Cependant, la responsabilité civile n’est pas la même aujourd’hui, elle a subit une évolution considérable. Cette évolution est liée au bouleversement de notre société depuis 1804 qui a modifié l’approche classique de la responsabilité.

Question 1. La fonction normative On veut forcer les individus à respecter la norme. Celui qui ne respecte pas la norme sera puni. La responsabilité c’est donc la sanction du comportement ne respectant pas la norme. L’article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Fonction dissuasive Historiquement cette fonction est la première mais avec le temps et avec les

Droit de la responsabilité civile          INTRODUCTION Section 1. Distinction avec les autres formes de responsabilités Le but de la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être

difficulté La responsabilité civile du dirigeant Présenté par :Laurie COURTNicolas FANTOLAAlain GOURGEON | Intervenant : Me Cédric PORTERONMaster 1 Comptabilité, Contrôle, AuditAnnée universitaire 2009/2010 | Sommaire Introduction 3 Titre 1 : Sanctions et responsabilités pécuniaires 3 Chapitre 1 : Règles communes 3 Section 1 : Domaines des sanctions et responsabilité pécuniaire 3 Section 2 : Modalités procédurales 3 Chapitre 2 : Règles spécifiques 3 Section 1 : Responsabilité pour insuffisance

partie : Le droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle Titre 1 : Les conditions de la responsabilité civile C'est le fameux triptyque :  - Fait générateur. - Dommage. - Lien de causalité. Sous-titre 1 : Le fait générateur de la responsabilité civile Quels sont les faits qui déclenchent les D&I ? Il y en a trois : - Le fait d'une personne, le fait personnel. - Le fait d'une chose. - Le fait d'autrui. Chapitre 1 : La responsabilité du fait personnel (RFP)

DECHARGE DE RESPONSABILITE CIVILE DU WEEK END D’ACCUEIL 2013 Je soussigné(e).......................................................................... décharge, par la présente lettre, les organisateurs de toute responsabilité lors des évènements, organisés par l'Association Bureau des Etudiants du Lycée Hôtelier Sainte Anne, auquel je participerai durant l’année scolaire 2013/2014. Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu'elle soit, auprès du Bureau des Etudiants. Ceci

Responsabilité civile[modifier] La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat, délictuelle (ou extra-contractuelle), lorsqu'elle n'est régie par aucun contrat. L'action en responsabilité civile appartient à la victime du dommage. Les tribunaux compétents sont en principe les tribunaux civils. Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve d'une

DROIT – Dossier 3 La responsabilité civile délictuelle : l’exemple de la responsabilité des commettants. Question 1 : a) Conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle : Fait générateur Lien de causalité Dommage Cas 1 : chute de la vieille dame Fait personnel involontaire Bousculade La victime est blessée Cas 2 : câbles arrachés par la tempête Fait des choses Involontaire Tempête Des câbles EDF et clôture du voisin arrachés Cas 3 : vitre du voisin brisée Fait personnel