Question 1. La fonction normative On veut forcer les individus à respecter la norme. Celui qui ne respecte pas la norme sera puni. La responsabilité c’est donc la sanction du comportement ne respectant pas la norme. L’article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Fonction dissuasive Historiquement cette fonction est la première mais avec le temps et avec les transformations de la société cette sanction a perdu de son importance. Elle n’a pas disparu mais s’accompagne de nouvelles fonctions qui lui font perdre le premier plan. La fonction réparatrice Apparue en deuxième. Fonction à destination de la victime. La CC le répète souvent, il ya une formulation qui revient comme un leitmotiv depuis l’arrêt du 28 octobre 1954. La Cour de cassation nous dit que : « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Aujourd’hui c’est cette fonction la plus importante en matière de responsabilité civile, c’est l’objectif principal. Pour le conseil constitutionnel tout comme la CC l’indemnisation est extrêmement importante. La fonction de socialisation La responsabilité doit permettre de répartir le coût de la réparation, l’impact du dommage. C’est une technique de dilution de la part du dommage car certains sont très lourds, très couteux. Il existe donc l’assurance qui aide la victime par exemple : socialisation indirecte. On se tourne vers quelqu’un dans l’entourage immédiat de la personne qui a généré le dommage (ex : parents car enfants insolvables) > socialisation indirecte. La fonction préventive L’idée est de prévenir le dommage alors on met en place des mécanismes pour supprimer