Resume Droit Positif

que la peine qui le frappe est juste. Pour être juste, la peine doit veiller à ce que les intérêts mis en cause soient réparés ; mais elle doit être personnelle, adaptée à la personne qui est condamnée, curative et jamais exemplaire. Lorsque le droit contre le crime prend la forme de la vengeance, il n’est pas juste. En outre, comme le souligne Platon dans « La République », il ne sert à rien de multiplier les lois et les sanctions, si on n’a pas pris soin au préalable de donner une éducation

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème

- Les faits • Il s'agit d'un résumé de l'histoire qui a amené le litige. • Restez simple. Ne prenez pas partie. N'extrapolez pas. - La procédure. Les étapes du procès. • Juridiction du premier degré => jugement • Une des parties n'est pas satisfaite => (interjeter) appel • La Cour d'appel rejuge l'affaire => arrêt • Une des parties demande l'intervention de la cour de cassation => pourvoi en cassation • La Cour de cassation* vérifie l'application du droit => arrêt • Les juridictions de

jurisprudence 1. Localisation : donner la juridiction, la date de la décision, et l’objet de la décision = Quand la décision a-t-elle été rendue, par qui, et à quel sujet ? 2. Faits : rappeler les faits importants donnés dans la décision. = Résumer les faits de manière chronologique 3. Procédure : ATTENTION, ici, n’inventez pas, donné simplement la procédure connue, c’est-à-dire celle qui apparaît dans la décision. = Qui a assigné qui, et pourquoi? = Qui est le défendeur? = Quelle est la décision

fort qui peut prétendre acquérir du pouvoir pour diriger un peuple. Le problème soulevé par la question est : mettre en œuvre la justice en soi consisterait à donner le pouvoir aux forts selon la loi de la nature ou bien aux faibles selon le droit positif déjà en vigueur ? Calliclès commence par poser une affirmation : ce sont les faibles qui établissent les lois dans leur intérêt pour se sentir égaux aux forts. Calliclès affirme avant tout considère la masse des gens

Abdelmalek ESSAADI TANGER DROIT FRANÇAIS - S1 2008/2009 LES FONDEMENTS DU DROIT SOMMAIRE Introduction Chapitre I : Définition du DROIT  a- Droit et valeurs morales b- Les systèmes de droit c- Droit objectif d- Droit subjectif e- Courant relativiste (Le droit positif) f- La loi et le droit g- Sources du droit h-La diversité des sources de droit i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre III : Les fondements

INTRODUCTION : Le droit renvoie à deux significations : une objective et l’autre subjective. Objective : ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées par la société et qui s’impose à ses membres. Subjective : prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif. Ce sont 2 notions complémentaires car le droit objectif est l’ensemble des droits subjectifs. TITRE 1 : APPROCHE DU DROIT PRIVE CONTEMPORAIN : CHAPITRE 1 : NOTION DE DROIT : Le droit est apparut comme

Droit et morale I. Le Droit indépendant de la morale A. Des techniques distinctes B. Une mise en œuvre distincte II. Le Droit dépendant de la morale . Les règles teintées de moralité A. Le remplacement de la morale par l'éthique Résumé de l'exposé Dès la première lecture du sujet «droit et morale», il semble nécessaire de s’attacher à la relation qui rapproche ou éloigne ces deux notions. Mais le droit et la morale sont des notions tellement vastes qu’il convient de ne s’intéresser qu’aux

Introduction au droit Elements d'introduction en droit La 1er division c’est celle du dr international et du droit interne que l’on appelle droit national.Le droit international se divise en droit international publique et en droit international prive.Le droit international publique c’est la branche du droit rassemble les r’egles qui organisent les relations entre les ‘etats(ex: accord internationnaux entre 2 ‘etats limitrophes,quelles sont les limites de chaque territoire?) Le droit international

Seminaire de droit constitutionnel Thème : Le droit constitutionnel non écrit Exposants : ASSOGBA Bamidaye ALOU Yao Kpayidra Enseignant : M. SOMALI Franck Pour un auteur contemporain « on peut dire que, prétendre entrer dans la société internationale sans constitution, serait un peu comme se présenter à une soirée en costume de bain ». Ceci pour dire que plus qu’une donnée historique la constitution est une donnée