Revision Loi 91 08

facteurs de la croissance 07 : Croissance et développement économique 08 : Le développement durable Séquence 01 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle 02 : L’adaptation des relations du travail par le droit négocié 02 Thème 2 : Le contrat support de l’activité de l’entreprise 05 : Le choix d’une structure juridique 06 : La pérennité de l’entreprise 07 : Les relations contractuelles entre partenaires privés 08 : Les relations contractuelles avec la personne publique 09 : Les FMN

AVOIR CONFIANCE EN L’AVENIR RAPPORT ANNUEL 2007/2008 SOMMAIRE 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 04 CHIFFRES CLÉS 06 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION

promotion de l’investissement signés par le Maroc 99 Annexe 4 : Jours fériés et horaires de travail 104 Annexe 5 : Privatisation 105 X Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus Les avantages L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

La première mise en œuvre de la loi sur les départs anticipés à la retraite date du relevé de décisions du 13/05/2003 obtenu auprès du 1er ministre Jean Pierre RAFFARIN, instauré ensuite par la loi de réforme des retraites du 21/08/2003. Les modifications : 2003  les conditions étaient très restrictives. Il fallait avoir travaillé 8 trimestres de plus que le nombre requis et avoir commencé à travailler avant 18 ans. 2012  Un assouplissement grâce à la Loi Marisol Touraine a été apporté

l’école ; c’est l’enfant novice et apprenti qui est le réceptacle de l’éducation dispensée magistralement par un adulte réputé sage voire savant .Le législateur renchérit en disposant que l’instruction est obligatoire jusqu'à l’âge de seize ans (cf Loi -200 du……………………portant………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Toutefois, la connaissance n’a pas de limite spatio-temporelle .A tout âge, on apprend. Un proverbe bien de chez nous affirme que le savoir est une aiguille

Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………………………………...… 59 3 CNSS : « Rapport annuel d’activités 2007» INTRODUCTION 4 CNSS : « Rapport annuel d’activités 2007» Conformément à la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, modifiée par la loi 2007-02 du 26 mars 2007 en certains de ses articles, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pour mission de gérer le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés

le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette nouvelle Loi s’intègre dans un processus plus général de libéralisation progressive de l’économie marocaine. 1 Cf. Annexe 1 - Loi 54-05 relative à la Gestion

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République

quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements des crédit. Ainsi qu’à la nouvelle loi bancaire n°34/03 en 2006 qui a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Nous allons voir dans une première partie : une présentation générale du secteur