Revision Loi 91 08

Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d’acquisition TOTAL ACTIF IFRS 31/12/09 10 285 515 35 854 16 583 143 15 806 461 132 210 955 21 618 374 779 880 609 332 2 351 229 17 235 5 910 268 397 987 396 362 208 002 595 31/12/08 18 380 403 26 462 8 090 307 15 844 046 111 067 692 26 067 488 489 826 528 961 1 668 856 100 417 4 497 611 199 201 186 961 271 PASSIF Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments

.................................................................................................. 52 2.3. SUIVI ET CONTROLE DU BUDGET .................................................................................................... 56 2.4. REVISION DU BUDGET ..................................................................................................................... 60 CHAPITRE III : - PROCEDURES DE GESTION DU COURRIER ..............................................................

dans leur missions d’audit que dans leurs autres missions. Quelles que soient les modalités de présentation, on retrouvera dans la plupart des recommandations nationales ou internationales les quatre normes générales suivantes : a) Indépendance : «La loi, les règlements et la déontologie, font une obligation, à l’auditeur, d’être à la fois indépendant et perçu comme tel par les tiers. Il doit non seulement conserver une attitude d’esprit indépendante lui permettant d’effectuer sa mission avec intégrité

dans la région Afrique du Nord [UNCTAD, World Investment Report 2010, New York, Juin 2010, consultable en ligne : http://www.unctad.org/en/docs/wir2010_en.pdf]. 6 La Loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires au Maroc, n’a en fait vu le jour qu’en 1999 (Dahir n°1-99-193 du 25 août 1999 portant promulgation de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires- BO N° 4726 du 16-09-99, p.704). 5 ème 10 En effet, malgré le processus de réformes (privatisations

piliers fondamentaux du droit des personnes qui consacrent en droit civil français la valeur imminente de la personne humaine que la loi affirme par ailleurs dans l’article 16 du Code civil au travers des concept de primauté et de dignité. Section 1 – La reconnaissance de la Personnalité Juridique On peut penser que la personnalité juridique est reconnue par la loi civile à tout être humain, qu’elle appartient à tout individu, qu’elle lui vient avec la vie et que ce principe logique gouverne en

péjoratives institutionnelles. • Promulgation en 1966 du Code de l’Administration Communale 7 (loi n°66-64 du 30/06) qui fonde en un texte unique les divers textes 7 Loi n° 66-64 du 30/06/1966. 28 existants : communes de plein exercice, communes de moyen exercice, commune mixtes, etc. • Création en 1972 des communautés rurales (loi n° 72-25 du 19/04) 8 dont la gestion est confiée aux sous-préfets. De même, la loi du 25/04/72 qui définit le régime municipal des chefs - lieux de la région autres que

Impression : Roto-Aisne. Les photos utilisées dans cette brochure ne sont pas contractuelles. Organisation technique Vacances pour tous/Ligue de l’enseignement 21, rue Saint-Fargeau - BP 313 - 75989 Paris Cedex 20 Tél. : 01 43 58 95 66 - Fax : 01 43 58 95 08 Internet : www.vacances-pour-tous.org et www.sejours-educatifs.org E-mail : vacances@laligue.org TVA : FR 06 775 666 415 Nos agréments : • JEPVA : délivré par le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives. • Reconnaissance d’utilité publique

dans leur missions d’audit que dans leurs autres missions. Quelles que soient les modalités de présentation, on retrouvera dans la plupart des recommandations nationales ou internationales les quatre normes générales suivantes : a) Indépendance : «La loi, les règlements et la déontologie, font une obligation, à l’auditeur, d’être à la fois indépendant et perçu comme tel par les tiers. Il doit non seulement conserver une attitude d’esprit indépendante lui permettant d’effectuer sa mission avec intégrité

pays pauvres très endettés » (PPTE). Vu la taille très limitée (moins de 10%) des dépenses effectuées par les collectivités locales (voir aussi indicateur 1), cette évaluation se focalise sur le budget du gouvernement central voté annuellement par la loi de finances. Les efforts faits pour la collecte des informations budgétaires au niveau des administrations infranationales pour accompagner la décentralisation en cours ont néanmoins été pris en considération. 3. La mission a eu des échanges multiples

jugé “responsable” dans une affaire d’esclavage » Agence de presse Xinhua (27 octobre 2008), en ligne : French.news.cn <http://www.french.xinhuanet.com/french/2008- 10/28/content_749132.htm>. 3 Hadijatou Mani Koraou c. Niger, ECW/CCJ/JUD/06/08, arrêt, 27 octobre 2008 (Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), en ligne: Refworld <http://www.unhcr.org/refworld/docid/491168d42.html> (arrêt de dix-neuf pages rendu par trois juges) [Hadjiatou]. 4