Revision Loi 91 08

de Tolbiac - 75013 Paris Université Paris II Panthéon-Assas - 75006 Paris 01 44 41 57 29 Université Paris V Descartes 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff 01 41 17 30 00 Université Paris XI Paris-Sud 54 boulevard Desgranges - 92000 Sceaux 01 40 91 17 59 Université Paris XIII Paris-Nord avenue Jean Baptiste Clément - 93300 Villetaneuse 01 49 40 30 53 ou 59 Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) 23 rue du Refuge - 78000 Versailles 01 39 25 41 84 ou 49 Le Centre Audiovisuel offre

à la croissance du PIB réel, 2003–11 ...........................14 Le rôle croissant des pays en développement d’Asie, 2005–10 ..............................................16 Afrique subsaharienne : après la récession mondiale, 2010 comparé à 2004–08 ...................17 Afrique subsaharienne : croissance du PIB et solde budgétaire .............................................19 Afrique subsaharienne : indice de la pression sur les marchés des changes, 1990–2010 ...............................

fin 2009 et s’est poursuivie, à de notables exceptions près, en 2010 et en 2011. La spéculation boursière sur la soutenabilité des dettes souveraines, et les enjeux des négociations sur l’assainissement des finances publiques ont entraîné une révision à la baisse des perspectives de reprise rapide et complète de l’économie mondiale. Certains pays suivent désormais une trajectoire bien plus favorable. Du fait de son fort impact sur la production des principales économies, sur les institutions

et des gouverneurs III V VI VI VII VIII XI 1 4 5 7 7 7 8 9 12 15 15 19 24 27 28 28 31 31 34 37 39 40 45 47 47 50 50 51 56 58 60 66 70 71 73 73 74 75 75 78 82 87 90 91 XII Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus La région de l'Oriental bénéficie de l'importante ouverture du Maroc aux investisseurs. L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de mettre fin à toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux

biodégradabilité, écoconception, 2004 320 p. Jean-Michel Balet Aide-mémoire Gestion des déchets 2e édition © Dunod, Paris, 2005, 2008 ISBN 978-2-10-053548-4 AVANT-PROPOS © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. La loi de 1975 puis celle de 1992 imposaient la disparition totale des décharges communales, favorisaient la mise en place de filières de traitement et ne toléraient plus d’autres dépôts que les centres d’enfouissement technique réservés aux seuls déchets ultimes

Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RÉSEAU CRÉDIT DU MAROC 48 - 58, boulevard Mohammed V - 20 000 Casablanca Tél. : +212 (0) 522 47 70 00 - Fax : +212 (0) 522 27 71 27 Service clientèle : +212 (0) 522 477 477 ou info@ca-cdm.ma www.cdm.co.ma PAGE 91 REGARDS CRÉDIT DU MAROC REGARDS 5 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Les réalisations commerciales et financières sont satisfaisantes, en ligne avec les objectifs du plan de développement.» E n 2008, l’économie

TD de droit le lundi de 18h à 19h en salle 127 Rattrapage du cours le samedi 15 de 8h a 10h en salle 147 annulé Cours du 08/02/10 Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice

syndicat de placement Membres du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

communautaires. Désormais, dans la plupart des cas, pour qu’un règlement européen ou une directive puisse voir le jour, il faut que le Parlement et le Conseil s’accordent sur son contenu: c’est ce qu’on appelle la «codécision». Ainsi, avant qu’une loi européenne puisse être appliquée dans tous les États membres de l’Union, il faut d’abord qu’elle soit signée par le président du Parlement européen et le président du Conseil des ministres. 5 ■ téléphones portables à l’étranger: des factures