Revision Loi 91 08

et à l’accès à l’information Mise en garde Le contenu du présent document a fait l’objet d’une mise à jour (préliminaire), compte tenu de l’adoption le 13 juin 2006 du projet de loi no 86 modifiant la loi sur l’accès. Les références au texte de loi seront révisées de nouveau, lorsque la version officielle de la loi sur l’accès sera rendue publique. N’hésitez pas, par ailleurs, à communiquer toute information nous permettant de corriger et d’améliorer le présent document. Pour ce faire, vous pouvez

....................................................................................................................... 08 • Conseil d’Administration ................................................................................................................................................................................................................................... 08 • Comités de Gouvernance ..............................................................................................

(sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent document pourrait être adressé conformément à la loi. Les actions d’Easydentic n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique qu’en vertu d’une exemption g p pays

43 € Vol aller : FRA/LED 152 € Déplacements via Eurolines 170 € Vol retour : VNO/FRA Transfert (aller-retour) en ferry Virtsu/Kuressaare 119,96 € 20 € Hébergement (en chambre double) Rossiya Hotel*** 91 € Arensburg Boutique Hotel & Spa**** 91 € Park Inn by Radisson Central Tallinn*** 60 € Hotel Justus**** 73 € Daugirdas Old City Hotel**** 60 € Apvalaus Stalo Klubas**** 70 € Restauration Dîner au " Demidov Café " (Saint-Pétersbourg) 30

le résultat des procédures 7.2.1. 7.2.2. Généralités Devoir d’information 7.2.2.1. 7.2.2.2. Principes généraux Exceptions : les petits marchés Liste récapitulative des documents Annexe 1 : Liste des principaux services au sens de l’annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 Annexe 2 : Tableau des seuils de publicité 89 92 INTRODUCTION Les marchés publics seraient-ils un monstre du Loch Ness que l’on préfère voir enfoui au fond des eaux sombres d’un lac ? Non ! Les marchés publics sont une

l’encadrement juridique de la C.D. est encore très limité, en France et même au Sénégal, elle bénéficie d’un cadre juridique assez consistance. Ce cadre va de la Constitution aux textes réglementaires en passant par les textes internationaux et la loi. Cependant, il revient à ce denier d’accorder une attention particulière (A) plus les ???? n’interviennent qu’à titre subsidiaire ou complémentaire (B). A- Les sources juridiques primordiales de la coopération décentralisée Il s’agit essentiellement

PENAL GENERAL Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1 - La loi pénale. a) La loi pénale en elle-même : - son importance ; - sa nature ; - son domaine d’application dans le temps et dans l’espace. b) La loi pénale et le juge : - la qualification des faits ; - l’interprétation de la loi ; - le contrôle de régularité de la loi. c) La loi pénale et l’infraction : - les éléments constitutifs de l’infraction ; - les qualifications des infractions. 2 -

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

REVISION DE L'AUDCG : OUVERTURE A LA DEMATERIALISATION ET AUX ECHANGES ELECTRONIQUES SECURISES par Thierry PIETTE-COUDOL, Avocat au Barreau de Paris Le processus de révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la publication de trois Actes Uniformes actualisés. Le premier d'entre eux, l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général, comporte une importante innovation : la prise en compte des Technologies de l'Information et de la Communication dans les relations des

PENAL GENERAL Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1 - La loi pénale a - La loi pénale en elle-même  -- son importance ; -- sa nature ; -- son domaine d’application dans le temps et dans l’espace. b - La loi pénale et le juge  -- la qualification des faits ; -- l’interprétation de la loi ; -- le contrôle de régularité de la loi. c - La loi pénale et l’infraction  -- les éléments constitutifs de l’infraction ; -- les qualifications des infractions