Risque Souverain

Cour de cassation[modifier] Si l'institution moderne, née sous la Révolution, n'est devenue Cour de cassation qu'en 1804, elle s'enracine dans l'histoire judiciaire française depuis les Capétiens, puisqu'elle est l'héritière directe de la "Cour souveraine de parlement" ou Parlement de Paris, qui cassait notamment les jugements des bailliages et prévôtés. Ainsi, certaines traditions comme les robes des magistrats sont restées, tandis que son organisation actuelle est également issue de l'histoire

Histoire du Droit et Des Institutions : Séance 4 Question 1 : Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages

ne tient que de Dieu immédiatement », et qui donnent au souverain la qualité de « seigneur fieffeux suprême » – et l'absolutisme récent, système de gouvernement propre à établir pleinement et partout l'autorité royale et dont la monarchie bureaucratique de Louis XIV a été le modèle. En théorie, autour du roi, le gouvernement est constitué de différents conseils spécialisés, héritiers de l'ancienne Curia regis (« cour du roi »). Le souverain préside les « séances de gouvernement », c'est-à-dire le

les plus secrètes. Il acquerra petit à petit des compétences propres et une autonomie de plus en plus prononcée. Dans les débuts des différents organes issus de la Curia regis on notera de nombreuses confusions de terminologie entre la cour souveraine et le Conseil du roi, le Parlement étant appelé tour à tour Curia ou Conseil. Cette confusion dans la terminologie, due à l’absence de règlements, entraîne une confusion non moins grande dans l’admission du personnel dans les différentes sections

périodes (Paris, Besançon, Toulouse, Pau, Rennes, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Douai, Metz, Nancy). A ces parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires : → Compétence juridictionnelle : ce sont d'abord des tribunaux en dernière instance. → Le droit d'enregistrer

Quels  enjeux  ?   I.  Typologie  et  Rôle  des  Fonds  Souverains     •  La  typologie  des  Fonds  Souverains     •  Un  rôle  en  pleine  mutation     II.  Les  Fonds  Souverains,  un  sujet  d’actualité  universel     •  Les  Fonds  Souverains  confrontés  aux  Organisations   Internationales   •  Les  approches  communautaires  et  libérales     III.  La

de la flagellation, le roi en condamnant les prétentions parlementaires s’attache à refuser la théorie des classes (A), en outre, la cour souveraine a usurpé certaines prérogatives royales (B). A. La théorie des classes Le parlement de Paris a tenté de légitimer ses prétentions politiques, il a prétendu à une supériorité sur toutes les autres cours souveraines. Afin de donner plus de poids à sa lutte contre la monarchie, le parlement de Paris prône la théorie dite « des classes », en effet « tous

Paris, ville capitale du Royaume de France, est située par les 48 D. 50 minutes de latitude septentrionale et 20 D. de longitude. Elle est la plus florissante et mieux peuplée de l'Europe. Elle se distingue par la sagesse de son Gouvernement et le grand nombre de ses superbes édifices. Elle a deux lieues de large sur six à sept de circuit et renferme un million d'habitans. La rivière de Seine qui la traverse, forme plusieurs isles qui la divisent en trois parties, la Cité, la Ville, et l'Université

de braconnages... Les bas justiciers s'occupaient des méfaits qui n'entrainaient pas de peines corporelles. Il n'y a avait pas de hiérarchie entre la haute et la basse justice, il y a simplement une répartition des compétences, chaque juge est souverain dans la limite de ses attributions. Il statue en dernier ressort.   Section 2 – La juridiction ecclésiastique. Elle connait donc un temps d'apogée. Elle existe depuis longtemps depuis le bas empire et connait un temps d'apogée durant la période

Parlement de Paris *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la _Curia Regis_) médiévale, le parlement apparaît au milieu du XIIIe siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé