Révision Loi 91 08 Algerie

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine Jury composé de: Président : GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences classe « A », UMMTO Rapporteur : BIA Chabane, Professeur, UMMTO Examinatrice : BOUZAR Chabha, Maître de conférences classe « A », UMMTO Examinateur

……………...76 Conclusion……………………………………………………………………………...88 DEUSIEUME PARTIE : LA BANQUE AL BARAKA D'ALGERIE ET LE PRODUIT DE FINANCEMENT « SALAM ». Introduction………………………………………………………………………………..89 CHAPITRE 03 : LA PRATIQUE BANCAIRE ISLAMIQUE EN ALGERIE SECTION 01 : la pratique bancaire islamique………………………………..90 SECTION 02 : L'environnement bancaire algérien………………….….…...103 SECTION 03 : Place de la banque Al Baraka d'Algérie dans le système bancaire algérien………………………………..108 CHAPITRE 04

titulaires nominatifs. Le président de la république est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés, réunis en AN, pour 7 ans et rééligible : élément fondateur de la république. On va donc avoir 3 lois Constitutionnelles : loi du 24 février 1875 (sénat), 25 février 1875 (organisation des pouvoirs public) 16 juillet 1875 (rapport entre pouvoir public). Lois modestes dans leur taille et leurs objectifs. II. La république républicaine Les lois constitutionnelles de 1875

privées, le pouvoir est concentré dans les mains des dirigeants. Ils montrent aussi que le changement de l’environnement institutionnel en Algérie ne permet pas encore d’instaurer une bonne qualité institutionnelle nécessaire à la bonne gouvernance des entreprises. Mots-clés Gouvernance d’entreprise, changement institutionnel, agroalimentaire, libéralisation, Algérie Abstract The purpose of this study is to evaluate corporate governance Algerian agri-food firms in a changing institutional environment

contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail, un profond merci. Imène. SOMMAIRE Introduction Chapitre I: Un nouvel environnement comptable et financier Section 1 : Présentation du référentiel IFRS Section 2 : La cadre comptable en Algérie 3 4 8 Chapitre II : le contrôle de gestion Section 1 : définition et missions du contrôle de gestion Section 2 : Les outils du contrôle de gestion Section 3 : la spécificité du contrôle de gestion dans l’environnement bancaire 12 13 17 29

comme ayant en Algérie leur domicile fiscal a) Les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période continue d'au moins une année, b) Les personnes qui y ont soit le lieu de leur séjour principal, soit le centre de leurs principaux intérêts, c) Les personnes qui exercent en Algérie une activité

...... P.35 Sous section 3 : Aspect fiscale du leasing ............................................... P.39 CHAPITRE 2 : Le leasing en Algérie ............................................ P.43 Section 1 : Evolution chronologique du leasing en Algérie ..................... P.44 Sous section 1 : les principaux intervenant sur le marché du leasing en Algérie ...................................................................................................... P.44 Section 2 : Les différents aspects

parlement qu’il soit monocaméral ou bicaméral. Le vote de la loi et notamment le vote de la loi de finance est réservé au parlement. L’exécutif va se trouver associer à la fonction législative, le chef de l’état va promulguer la loi, cette collaboration que représente la promulgation n’est tout de même pas très importante, la promulgation est une formalité car il ne fait qu’attesté de sa force exécutoire, il ne peut pas refuser la promulgation de la loi, il ne dispose d’aucun veto. Le cabinet ministériel

d’enquêtes………………………………………….51 B- Contrôle relatifs a l’exécution de la loi de finance………………………52 a)- le vote des lois des finances complémentaires……………………….52 b)- la commission des finances………………………………..................53 C- Le contrôle parlementaire a posteriori…………………………………...54 a)- l’objet de la loi de règlement…………………………………………54 b)- le délai de présentation de la loi de règlement……………………….55 c)- le désintérêt des parlementaires pour la loi de règlement……………56 2- Le contrôle du conseil de la nation

l’Atlas conservent leur indépendance. Maurétanie Tingitane «Maroc Romain» (42 ; 661) 1 Gouverneur de Maurétanie Ting Juba Ier (–46 ; – 46) 42 : Division de la Maurétanie par Claudius : Maurétanie Tingitane (Maroc) et la Maurétanie Césarienne (Algérie) , gouvernées par des procurateurs 44 : Volubilis et Sala reçoivent le droit de cité romaine. 118 : Révolte en Maurétanie ≈ 150 : La menace des tribus maures se précise. Elles lancent, sous Marc Aurèle et Commode, des raids jusqu’en Bétique. ≈