Scrutin Debre

peuple français. Ce projet d’inscrit bien dans la tradition républicaine. Il va réaffirmer la place du chef de l’état (rôle d’arbitre assurant le fonctionnement régulier des institutions) B)_ le discours de Michel Debré du 27 aout 1958 : Discours prononcé devant le conseil d’état. Debré était l’un de ses principaux conseiller, il été également le ministre de la justice a l’époque dans ce discours il présentent les caractéristique de cette constitution, il précise que la constitution que le régime

l’opposition et de gouverner. Premier ex : - les règles relatives à l’élection des députés : le scrutin majoritaire le parti qui gagne a une victoire très amplifiée, et dans le scrutin proportionnel il est plus juste et limite l’impact de la victoire sur les siège de l’assemblée. Or ce choix n’est pas inscrit dans la constitution alors qu’il le devrait. Le gouvernement préfère pouvoir changer facilement le mode de scrutin des députés selon les chances de victoire. C’est un détournement politique de la constitution

deux raison, la première c’est l’influence de la communauté franco-africaine et par le fait qu’il fallait s’occuper de l’autodétermination de l’Algérie en premier lieu. DEGAULLE disait à ce sujet « qu’il ne pouvait pas faire deux choses à la foi ». DEBRE ajoutait à ces raison qui les expériences historiques contraignaient els constituants à se méfier de ce mode. Nous sommes dans un clivage où les parlementaire (qui voient beaucoup de pouvoir avant) surveille DEGAULLE et attende de pouvoir reprendre

politique étudie aussi les sondages d'opinions ; les partis, les facteurs sociaux, idéologiques, géographiques, qui pèsent sur lz vote. Le droit constitutionnel lui va plutôt s'intéresser aux dispositions autour de l'élection : par ex le mode de scrutin, le type de suffrage... On a donc bien 2 regards différents. Les politistes revendiquent le monopole de l'analyse légitime des phénomènes politiques. Dans les années 70, on a vu des profs de droit constitutionnel qui ont viré vers la science

rationalisation du parlementarisme. Au début de la 4eme, on espère que les institutions et forces politiques vont garantir la stabilité du new régime. B- Fin du tripartisme Le 10 novembre 46, ont lieues les élections législatives avec un scrutin de liste et c’est le parti communiste qui devient le premier parti de France, avec le NRP et la SFIO. Ce sont les trois gros partis qui ont l’essentiel des sièges. Le problème c’est que les oppositions qui ont eut lieus ont laissée des traces et ya

la Constitution vont favoriser la présidentialisation de la pratique. Par exemple, le fait que le Président soit élu au suffrage universel direct. De même, le fait que le Président dispose d’un Droit de dissolution quasi-discrétionnaire. Enfin, le scrutin majoritaire pour l’élection des députés favorise la constitution de majorités, et donc le pouvoir du Président sur l’assemblée. Les combinaisons de ces éléments pouvaient renforcer cette contrainte ou au contraire la réduire. Le fait que ces contraintes

de la réforme des institutions « les institutions se sont les points fixes des sociétés humaines ». C- Discours de M. Debré devant le CE ( 27 aout 1958) 1- rationalisation du Parlement  Réduction de l’activité du Parlement et revalorisation de l’exécutif. 2- nécessité d’un président de la République  Le chef de l’Etat aura des pouvoirs importants – Pour M. Debré c’est « le juge supérieur de l’intérêt national. » « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de comité d’experts (12 membres), présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre) qui était en majorité composé de membres du Conseil d’Etat. Certains de ses membres siégeaient à titre de délégué des Ministres d’Etat du gouvernement de Gaulle. Les autres étaient choisis par le Garde des Sceaux (Michel DEBRE). Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision. Le texte des articles adopté par lui ? Était ensuite soumis au

l’Algérie d’un coup militaire en France. Pflimlin démissionne le 28 mai. 29 mai 1958 Coty adresse un message 3 juin 1958 : loi qui donne à DG les pleins pouvoirs pour régler le pb Algérie + loi pour une nouvelle constitution par DG. Ecrite par Debré (ministre justice) et un comité inter ministériel, la constitution soumis au référendum le 28 septembre 81% de oui sur 85% de participation. Constitution promulguée le 4 octobre 1958 : début de la 5ème rep ! LES CAUSES : 4ème république s’effondre

par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de comité d’experts (12 membres), présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre) qui était en majorité composé de membres du Conseil d’État. Certains de ses membres siégeaient à titre de délégué des Ministres d’État du gouvernement de Gaulle. Les autres étaient choisis par le Garde des Sceaux (Michel DEBRE). Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision. Le texte des articles adopté par lui, était ensuite soumis au comité