Scrutin Debre

par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de comité d’experts (12 membres), présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre) qui était en majorité composé de membres du Conseil d’État. Certains de ses membres siégeaient à titre de délégué des Ministres d’État du gouvernement de Gaulle. Les autres étaient choisis par le Garde des Sceaux (Michel DEBRE). Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision. Le texte des articles adopté par lui, était ensuite soumis au comité

par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de comité d’experts (12 membres), présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre) qui était en majorité composé de membres du Conseil d’État. Certains de ses membres siégeaient à titre de délégué des Ministres d’État du gouvernement de Gaulle. Les autres étaient choisis par le Garde des Sceaux (Michel DEBRE). Ce groupe d’experts n’avait aucun pouvoir propre de décision. Le texte des articles adopté par lui, était ensuite soumis au comité

instruments conduisant à une démocratie parlementaire harmonieuse en permettant à l'exécutif d'imposer sa volonté au Parlement. En plus de la rationalisation juridique du régime allemand, une rationalisation de fait a lieu dans le pays grâce au mode de scrutin qui favorise l'émergence de peu de grands partis, qui se partagent l'exercice du pouvoir. Un phénomène similaire s'est produit en France, avec la domination actuelle des deux partis majoritaires. Les mécanismes de rationalisation naissent pendant

LA PRESIDENTIALISATION DE LA Vème REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef

l’apparence d’un régime parlementaire. Mise en vigueur progressive des institutions : approuvée par referendum en 1958 ; majorité stable obtenue a l’Assemblée après vote sur scrutin uninominal a 2 tours, victoire de la droite (UNR & indépendants CNIP) ; victoire de de Gaulle en décembre 1958 avec 80% des voies, il choisit Debré qui s’entoure d’un gouvernement gaulliste et de représentants d’autres courants. 2. Nouvelle constitution Constitution réfléchie : mise en œuvre apprêtée en 3 mois, confiée

associés. Les travaux du gouvernement et CCC : Dès le mois de juin 58 le gouvernement se met au travail. DG met en place dans le gouvernement une structure chargée de travailler sur la C° : Le comité interministériel composé de : * DG * Debré = garde des sceaux * René Cassin = Vice-président du Conseil d’état * Des ministres d’état = chef des principaux partis : Guy Mollet (SFIO), Pierre Piflin (MRP), Louis Jacquinot (centre national des indépendants) * Les députés d’outre-mer

Mise en place[modifier] Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes

passe-t-il lorsqu’un état a été construit par la force pour regrouper des nations ? - Prenons l’exemple de ce qu’est devenu l’Irak et l’ex Yougoslavie. CHAPITRE III – LES TYPOLOGIES DE DÉMOCRATIE A- LES MODES DE SCRUTIN COROLLAIRES IMMEDIATS DE LA DÉMOCRATIE Les modes de scrutins 1) Scrutin Censitaire : - Apparait pour la première fois en France en l'an 1791 ou on fait une distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif. - Qu'est-ce qui justifie que ce soit ceux qui peuvent payer qui

2 ans entre la libération et son adoption * Il a fallu 2 référendums * Souffre d’un manque de légitimité : 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention N’a été acceptée que par 1/3 du corps électoral * Un régime fragile : régime parlementaire et scrutin proportionnel = pas de majorité stable à l’Assemblée Nationale instabilité ministérielle * ……….. La constitution de 1958 : * Le pouvoir exécutif : Prépondérance de l’exécutif à deux têtes (le Président et le Premier Ministre) Le président

du gouvernement, notamment sous la forme des Questions au gouvernement.  Sous la quatrième république, La Constitution du 27 octobre 1946 consacre la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. L’assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose, à côté d'un Conseil de la République aux attributions restreintes, des prérogatives plus étendues. C’est en effet elle la maîtresse de la durée de ses sessions et de son ordre du jour, elle seule peut renverser le Gouvernement