Scrutin indirect

principe: Le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion. Quatrième principe: Le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur. (→ isoloir, enveloppe de scrutin opaque; exception → liste d'émargement qui va se retrouver consultable) B. La qualité d'électeur Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques)

la gauche, qui n'arrive pas à s'y faire une place. Lionel Jospin l'a même qualifiée il y a quelques années d' « anomalie constitutionnelle ». Commençons par le début: l'élection. A l'inverse de l'Assemblée Nationale, c'est au suffrage universel indirect que sont élus les sénateurs. Ce système, utilisant des grands électeurs, est celui utilisé pour la présidence des Etats-Unis, ce qui ne devrait pas manquer de plaire à certains pontes français admiratifs de tout ce qui se fait là-bas. Chaque département

fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect. Par ailleurs la constitution renvoi à unE loi organique le soin de fixer

pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : 
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. 
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils

au suffrage universel indirect*, pour 6 ans par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux, généraux et de représentants des conseils municipaux. Il y a des élections sénatoriales tous les 3 ans car le Sénat est renouvelable par moitié. Le scrutin* se déroule, à chaque fois, dans plusieurs départements. Le scrutin varie selon le nombre de sénateurs que le département doit élire : -dans les départements de 1 à 3 sénateurs, c’est le scrutin majoritaire* à deux tours

* La dissertation : « L'influence du scrutin sur le conception retenue de la démocratie » A définir dans l'introduction : => Mode de scrutin = ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager des candidats. (attention : suffrage : qui et comment ?) scrutin nominal ou plurinominal (de liste) : on vote pour une ou plusieurs personnes scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel : scrutin majoritaire = on donne une prime à la majorité

démocratie 1) Types de démocraties La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte. Les Etats démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIIIe siècle, sont caractérisés par une démocratie représentative. La seule exception notable est la Suisse, dotée d'une forme originale de démocratie directe que facilite

Pouvoir de suffrage et modes de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral

universel sera ouvert à tous. • Jusqu’en 1848, le suffrage est censitaire. Celui-ci est rattaché à la fortune de l’électeur et à l’obligation de posséder une résidence fixe. Les électeurs 1965paient un impôt, le  cens  pour prendre part au scrutin. Mais pour être nommé électeur, il faut payer un impôt beaucoup plus élevé d’où une rupture entre les citoyens actifs et passifs. • Après 1848, proclamation du suffrage universel, mais en réalité il s’agit d’un suffrage universel masculin.

est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés. Les parlementaires [modifier] L’élection des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions