Scrutin indirect

politiquement à gauche: elle est plutôt républicaine. A) Le conflit de 1877. Le conflit apparait au moment où une majorité républicaine est élue à la chambre des députés en 1876. Les républicains comptent 350 sièges contre 200 à la droite. C’est un scrutin qui traduit largement la victoire d’une majorité républicaine. Le conflit va très vite porter sur le choix des ministres: Mac Mahon voudrait des ministres orientés à droite alors que la majorité républicaine voudrait des ministres plus orientés à

les pouvoirs au Président en cas de crise grave. 3 septembre 195 ! : Le conseil est arrêté par le Conseil des Ministres, est présenté au peuple le 4 septembre 1958 par le Général de Gaulle. Le 28 septembre 1958 : Référendum sur la Constitution. Scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections des députés. 23 et 30 novembre 1958 : 1ère élection des députés. SFIO + UNR 28 décembre 1958 : première élection présidentielle de la Vème République. II) Les pouvoirs publics Montesquieu

 :  Les  modes  de  scrutins   A-­ La  distinction  entre  le  scrutin  uninominal,  ou  le  scrutin  de  liste   1-­ Le  scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour

d’avoir acquis le statut de collectivité territoriale avec une loi de 1871. Les régions quant à elles furent mise en place en 1956, la loi du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985, qui définit respectivement la collectivité territoriale et le mode de scrutin, que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales eurent lieu en mars 1986. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans

(maladie, absence) B La liberté du suffrage -Le vote est facultatif. Débat de toujours sur le vote obligatoire, débat sur le vote blanc (doit-il être comme suffrage compatibilité) -Le vote est secret dans le but d’assurer la sincérité du scrutin (question des machines à voter autorisées par le conseil constitutionnel le 29 mars 2007). -La périodicité du vote. Il faut suffisamment de temps entre la convocation des électeurs et la date du vote pour éviter une pression de l’autorité de l’électeur

l’histoire constitutionnelle de la France. Paragraphe 1. Le bicaméralisme A. L’Assemblée Nationale. Elle est composée de 577 députés, élus pour 5 ans au SUD (propre d’une chambre basse) avec un renouvellement intégral à chaque élection, au Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Avec une répartition actuelle qui changera en 2012. Pour 570 d’entre eux sont élus en métropole dans les circonscriptions législatives (en moyenne un député représente 115 000 Habitants), ainsi que dans les départements

succès prévisibles aux élections régionales et européennes de 2004 si elles s'étaient déroulées dans le cadre du scrutin actuel : 1. Les progrès de la parité aux élections régionales de 1998 et aux élections européennes de 1999 : 2. L'avancée significative que représentait la loi du 6 juin 2000 pour les élections de 2004 : II. La loi relative à la modification des modes de scrutin permet de préserver les acquis de la parité : 1. La réforme proposée prévoit un dispositif contraignant visant à

va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage les gds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner les départements les plus peuplés pour enrayer d’autant mieux le communisme. A ce scrutin on votai pour la 1ère fois. Communiste

Objet | Périodicité | Modalité de suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative | Election des

financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter. Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats