Scrutin indirect

du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral. A Modes de scrutin Les excès de la souveraineté parlementaire des IIIème et IVème Républiques ont conduit les constituants de 1958 à limiter les pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ». 1 Assemblée nationale Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France)

deux Chambres sont séparées. - Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble. On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement du parlement Section 1 : Le

code électoral de 1997 réglemente l’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales. Il sont élus par et parmi un collège électoral formé des membres des conseils communaux de la province et préfecture au suffrage indirect selon le système de scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du : « plus fort reste. » Pour une période de 6 ans. Outre les membres des conseils communaux, Le conseil préfectoral ou provincial est aussi composé "des membres représentant

puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ; le peuple souverain va passer par les élections, dans les modes de scrutins se trouvent des enjeux politiques très forts. Les citoyens et le peuple souverain et leur volonté s'exprime principalement par la désignation de représentants : démocratie représentative. Cette volonté peut être plus ou moins déformée selon le mode de scrutin appliqué pour choisir les représentants : enjeu

parlementaires et les conditions ds lesquelles ils exercent leur mandat. 1er Paragraphe: Le statut des parlementaires. Les principes relatifs à la composition du parlement sont fixés ds l'art 24 de la const: suffrage direct pr les députés et indirect pr les sénateurs, par ailleurs les parlementaires disposent de protection juridik dont les grandes lignes sont déterminées par la const complétées par des lois organiques. A)Le recrutement des parlementaires. Les principes essentiels adoptés

des femmes. Les femmes jouent de ce traitement spécifique, pour légitimiser leur place en politique : « argument explicite par le genre du locuteur » (cad qu’elles peuvent être plus douées en tant que femmes dans certaines fonctions) ou « argument indirect par le genre » (cad qu’elles mobilisent des modes d’expression de parole féminine). ➢ Femme = moins partisane, plus pragmatique, plus à l’écoute que les hommes. Est une solution à l’éloignement élus/électeurs. ➢ Femme= solution à la modernisation

du 12 novembre 2010. -1- SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Le conseil général Son organisation Ses missions Ses moyens Les principes généraux Les textes applicables Le mode de scrutin Qui peut voter ? Le vote par procuration Le calendrier électoral Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités La déclaration de candidature Le contenu

un régime parlementaire. L'Assemblée nationale (577) et le Sénat (321) représentent le peuple français pour voter les lois et le budget de la Nation. Les députés sont élus pour cinq ans (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et les sénateurs pour neuf (par les grands électeurs au suffrage universel indirect). a) Le pouvoir législatif • Une session dure neuf mois. Durant celle-ci, le Parlement discute des projets de loi du gouvernement ou des propositions de loi déposés par députés et

différentes élections ? Élection | Mandat/Institution | Scrutin | Durée du mandat | Territoire | Élections municipales | Conseillers municipaux/ Conseil municipal | Scrutin de liste | 6 ans | Commune | Élections cantonales | Conseillers généraux/ Conseil général | Scrutin uninominal | 6 ans | Département | Élections régionales | Conseillers régionaux/ Conseil régional | Scrutin de liste | 6 ans | Région | Élections législatives

et de l’assemblée Nationale « chambre des représentants » L’AN tend à représenter notamment en France plus le peuple c’est la chambre qui représente directement le peuple car en théorie il l’élit directement contrairement à l’élection du Sénat indirecte en théorie Tocqueville dans son œuvre ne s’attèle pas à démontrer la différence entre le sénat français et l’AN mais au contraire s’intéresse aux institutions américaines qu’il a pu observer durant son voyage aux Etats Unis. De même pour les