Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

il fonctionne une fois à la fin de 1958 avec l’élection du Président du Conseil comme président de la République : le Général de Gaulle. On remarquera que dans la conjoncture de cette fin d’année 1958 : il aurait été élu quelques soit le mode de scrutin. La question se pose de savoir pourquoi on a pas choisi le suffrage universel direct En 1946, le général de Gaulle ne propose pas ce type de suffrage. Cela est lié à plusieurs éléments :  un élément de conjoncture : il aurait été élu de toute

aussi l’énoncé des organes du pouvoir ainsi que des prérogatives dont ils disposent. On peut trouver l’énoncé des droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les individus. En revanche on peut aussi trouver même si c’est plus rare les modes de scrutin comme en France qui s'explique par des raisons historiques .                            B] La définition formelle  Sur un plan formel ou organique, la Constitution concerne la manière dont les règles ont été édictées ou encore la manière dont

britannique. Art. 20 de la Constitution : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Art 21 de la Constitution : le 1er ministre dirige l’action du gouvernement. Il va proposer une révolution politique majeure : qu’on adapte le scrutin majoritaire à un tour. II – L’élaboration proprement dite Le CCC (comité consultatif constitutionnel) rend son avis le 14 aout 1958. Le Conseil d'Etat rend son avis le 27 aout 1958. De gaulle, symboliquement, présente le texte au peuple français le

dépenses d’un budget type. 12 Séquence 1 Se situer en tant qu’acteur du service public local L’intercommunalité Par la mise en commun de moyens humains et techniques, la coopération intercommunale permet de remédier à certains inconvénients du morcellement communal français. Les différentes formes de coopération Il existe deux catégories d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : • Les syndicats intercommunaux : - à vocation unique (SIVU), ou à vocation

Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section

des pouvoirs (futur article 5 de la constitution et chargé d’en assurer le bon fonctionnement de ces pouvoirs.) Quels sont les fondements, les piliers sur lesquels repose la stratégie des pères fondateurs de la constitution afin de remédier aux inconvénients majeurs des régimes antérieurs ? Cependant, on peut dire que ce texte fondamental avait été établit pour un environnement politique de multipartisme de l’époque, ces rédacteurs n’avaient pas pressenti la mutation profonde que va connaître la politique

détermine les caractéristiques pour la durée de la législature.Ø    Le rôle capital du mode de scrutin le mode de scrutin en grande bretagne est le scrutin majoritaire uninominal à 1 tour, ou scrutin à la pluralité des voix, en principe le jour de vote est un jeudi. Est proclamé et élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix quel que soit son avance sur ses concurrents. Meme si ce type de scrutin ne peut pas à lui seul provoquer le partage de l'opinion publique en 2, il génère à coup sure

parce qu’il s’agit d’institutions dérivées, rattachées à une personne « primaire ». III) Avantages, inconvénients de chaque solutions A - Avantages et inconvénients de la concentration Avantages : tout d’abord, elle renforce la puissance de l’Etat, qui décide et contrôle tout, et elle garantie, a priori, une parfaite impartialité, tout le monde étant traités pareillement. Inconvénients : Cela peut provoquer un engorgement du centre, ce qui entraîne un retard dans le traitement des

introduite dans le droit français en 1936 et d’ailleurs, il a toujours été attaché à la prérogative de la conclusion d’une convention collective de travail. Ce n’est qu’en 1947 que le législateur français écarte le principe de la représentativité majoritaire au profit d’une majorité plurale (par crainte que la CGT l’emporte). A partir de 1948 et plus précisément en 1966 : il y a eu un arrêté du 31 mars 1966 qui s’est définitivement prononcé sur la question de la représentativité : et a accordé aux

aussi l’énoncé des organes du pouvoir ainsi que des prérogatives dont ils disposent. On peut trouver l’énoncé des droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les individus. En revanche on peut aussi trouver même si c’est plus rare les modes de scrutin comme en France qui s'explique par des raisons historiques . 2 B] La définition formelle Sur un plan formel ou organique, la Constitution concerne la manière dont les règles ont été édictées ou encore la manière dont elles peuvent être modifiée