Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

soir. Le dépouillement des bulletins et ne peut commencer qu’après la clôture des scrutins dans l’état ou les électeurs votent en dernier. Chaque état membre établi la procédure approprié pour pourvoir un siège qui deviendrait vacant au cours de la période quinquennal. Pendant très longtemps on a une différence des modes électorales et des modes de scrutin. Le R.U a une méthode de scrutin spécifique qui est le majoritaire a un tour. La représentation proportionnel a été adopté au R.U. Ce sont les partis

pour qu’elle ne viole pas la Constitution. C’est ce système qui est appliqué à Madagascar. D. Les lois ordinaires : Il s’agit de lois qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (par exemple en France, le mode de scrutin pour les différentes élections fait l’objet d’une loi ordinaire). L’avantage de la loi ordinaire est que la modification de la loi électorale ne nécessite pas une modification de la Constitution. Le désavantage est que les majorités parlementaires

centré sur la famille royal dont le chef est le roi. De fait, le roi ne répond qu’à une logique : préserver cette dynastie. Pour cela, il cherche à assurer sa succession et à étendre son autorité. Ex : les rois capétiens en France disposaient d’un avantage sur les autres seigneurs féodaux. Or ces seigneurs avaient généralement une puissance matérielle plus importante que celle du roi. Donc la raison du succès de la domination des rois capétiens sur la France s’explique par la reconnaissance légitime

, d'habilité , de chance , de prudence , qui justifie son pouvoir . Même si les circonstances on permit son intervention . Lorsque le pouvoir est individualisé , le chef l'exerce en son nom , même si il l'exerce en vu du bien commun . 2 inconvénients majeurs : ==> Sa discontinuité et son absence de limite de droit . * * Sa discontinuité parce que comme le chef va mourir , son pouvoir va disparaître ac lui . Si bien que l'instauration d'un pouvoir ne pourra intervenir que lors

auraient affaiblie toute l'institution de la Cour. Pour éviter ce risque, l'affaire était finalement traitée sur un plan politique par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Le traitement par le Comité des ministres présentait même un avantage : celui de gérer le litige sur la durée. B. LE PERFECTIONNEMENT (REVISION) DU MECANISME INITIAL Le mécanisme initial a fonctionné pendant des décennies mais on lui reprochait de ne pas être entièrement juridictionnalisé et l'enchaînement de

..................................................... 36 § 1. A) L’insuffisance des palliatifs. ................................................................................ 36 Les actes non soumis au contreseing : les avantages de la responsabilité sans les inconvénients. ......................................................................................................... 36 B) C) § 2. « Haute trahison » et « Empêchement » : des notions riches de potentialités. .... 38 Les usages gaullistes

penser à une autre solution : attaquer, intenter un procès contre les auteurs direct du dommage à savoir les ouvriers en demandant réparation sur leur patrimoine personnel et devant le juge judiciaire. Cette solution semble peu satisfaisante. 1er inconvénient : la solvabilité des ouvriers, peu judicieux et peu juste. Les ouvriers travaillaient pour l’état et c’est à cette occasion qu’il y a eût l’accident. L’avocat de Mr Blanco va imaginer une 3ème possibilité : intenter devant le juge judiciaire un

appartiennent à l’élite sociale, intellectuelle et économique, avec d’importantes ressources financières. Tournés vers la compétition électorale, ils ont une structure très souple avec une grande autonomie des élus (ce qui peut provoquer certains inconvénients). L’exemple le plus typique est le CNI (Centre National des Indépendants) sous la IVème République. - Les partis de création extérieure Les partis de création extérieure naissent avec l’apparition des mouvements ouvriers. Par exemple, le

Constitution institutionnel de l Sot apparaît au XIX eme siècle car on s’intéressait au fonctionnement de la société et on s'est aperçu que les règles applicables cadrer de plus en plus mal avec la conception contractuelle : principe de décisions majoritaire gagne du terrain à l'encontre de décisions prises à l'unanimité. Majorité ne cadre plus avec la nature contractuelle. Apparition de grandes sociétés capitalistique avec les actions. législateur intervient de plus en plus pour cadrer le fonctionnement

débitants de tabac, ne peuvent etre que des commercants personnes physiques ou SNC. (répondre des dettes sur son patrimoine). La responsablité et solidaire peut etre très lourde alors pourquoi? - Cette responsabilité est parfois perçu par un avantage, tel un gage de crédit envers les Tiers, une assurance, gage de confiance. Ensuite, dans d'autre forme de sociaté a responsabilité limité, la responsabilité des associé peut etre recherché. - Raison de discréssion, la SNC n'ets pas tenu de déposé